Le secrétaire général pour les affaires de Corse (SGAC)

LE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES DE CORSE

Créé par le décret du 10 mai 1982, le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) est placé sous l’autorité du préfet de région.

Depuis la loi du 13 mai 1991, portant statut de la collectivité territoriale de Corse, le SGAR de Corse a pris l’appellation de secrétariat général pour les affaires de corse (SGAC).

Le SGAC assiste ainsi le Préfet de Corse dans l’exercice de ses missions régionales. Deux rôles lui sont principalement impartis :

- l’exercice des compétences de l’Etat ;
- les relations avec la collectivité territoriale et les responsables socio-professionnels.

Le SGAC est une administration de mission à vocation interministérielle, composée d’une cinquantaine de personnes, dirigée par un membre du corps préfectoral ou d’un grand corps d’Etat et constitue auprès du préfet de région un état-major organisé en trois grandes fonctions :

- Une fonction interface et stratégie avec des chargés de missions qui ont un rôle d’expertise, de coordination avec les services déconcentrés et d’appui dans la mise en œuvre des politiques régionales de l’Etat et des programmes européens.

- Une fonction transversale d’administration générale avec un service administratif et financier, un département Europe, une cellule de coordination des programmes nationaux et de coopération transfrontalière et une cellule études et évaluation.

- Une fonction de mutualisation des moyens de l’Etat composée de la plateforme d’appui à la gestion des ressources humaines, du centre de service partagé interministériel Chorus pour le règlement des dépenses de l’Etat et de la cellule des achats de l’Etat.

Sont rattachées au SGAC, la délégation régionale à la recherche et à la technologie et la délégation régionale au droit des femmes et à légalité.

Ses principales missions :

Elles sont définies par le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales :

- Coordination de l’action des services régionaux de l’Etat et veille à l’articulation de celle-ci avec celle des services départementaux. La coordination régionale et interdépartementale se traduit notamment par la réunion du comité de l’administration régionale qui rassemble sous la présidence du préfet de région, le préfet de la Haute-Corse et les directeurs des services régionaux de l’Etat.

- Veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques nationales et de celles de la communauté européenne. Le SGAC assure la mise en œuvre et le suivi des programmes gouvernementaux de l’Etat à l’échelon régional ainsi que les crédits européens du FEDER. A ce titre, le SGAC assure la programmation et le suivi financier du programme exceptionnel d’investissement, dont bénéficie la Corse depuis 2002. Il a par ailleurs en charge les relations avec les services, offices et agences de la collectivité territoriale, ainsi que le suivi des comités spécifiques à la Corse, tels que le conseil des sites de Corse.

- Anime l’action des services régionaux de l’Etat dans les domaines des études, de l’évaluation et de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

- Anime et coordonne l’organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l’Etat en région. Depuis 2010, a été rattaché au SGAC le centre de service partagé interministériel Chorus, cellule chargée du mandatement de l’ensemble des budgets des services. En 2010 également, a été mis en place au sein du SGAC, la mission régionale achat. Cette cellule est chargée de la déclinaison des stratégies d’achat décidées au niveau national par le service des achats de l’Etat. Elle est chargée de relayer l’action du SAE auprès des services territoriaux de l’Etat, en animant un réseau régional de prescripteurs, gestionnaires et approvisionneurs dans les domaines des achats courants.

- Organise et anime une plate-forme d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines. La plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, installée en Corse auprès du SGAC en 2009, a pour principales missions de faciliter et développer les mobilités des agents des fonctions publiques d’une administration à l’autre, d’élaborer un plan régional de gestion prévisionnelle des effectifs, et d’analyser les besoins des administrations en matière de mutualisation ou d’actions concertées dans le domaine social et de la formation professionnelle.

 
 

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