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Date Titre Descriptif Document(s)
08/04/2022 Appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les terri

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec le collectivités territoriales en partenariat avec le ministère délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, a lancé un appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux.
Le Gouvernement a choisi de mobiliser 1,5 M€ sur la période 2021-2022 sur cette problématique particulière. En octobre 2021, huit projets ont été sélectionnés pour (...)

Dossier candidature AMI ruralité 2022 (format Word - 18.2 ko) cerfa 12156 06 (format PDF - 672.5 ko) Cahier des charges AMI Ruralité 2022 (format PDF - 1.1 Mo)
03/11/2021 AP portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Olmeto

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-11-03-00002 du 3 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Olmeto, en vue de procéder à des travaux topographique complémentaires et des investigations géotechniques, nécessaires au projet d’aménagement de deux créneaux de dépassement Nord et Sud sur la RT 40.

AP d aut d occupat temporaire sans les annexes (format PDF - 1.1 Mo) 3-plan parcellaire creneau nord olmeto (format PDF - 453.5 ko) 4-Plan parcellaire créneau sud olmeto (format PDF - 990.8 ko)
28/04/2021 AP portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement du 28 avril 2021

Arrêté préfcetoral n° 2A-2021-04-28-00001 du 28 avril 2021 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des proprités privées situées au lieu-dit "Vittulo" sur le territoire de la commune d’Ajaccio, en vue de procéder à des travaux topographiques complémentaires et géo-techniques, nécessaires au projet d’aménagement d’une liaison entre le carrefour d’Alata et la RD 11, et ses deux annexes, pendant 5 ans. (...)

Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement du 28 avril 2021 (format PDF - 2.5 Mo) (format PNG - 2.6 ko)
30/12/2020 Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales (JAL)

Pour être inscrit sur la liste préfectorale des supports habilités à publier des annonces légales, le service de presse (papier ou en ligne (SPEL)) doit transmettre à la préfecture - DRLP - BERGC - cours Napoléon - 20188 AJACCIO Cedex 9 - courant octobre de chaque année les documents suivants : formulaire de demande / attestation sur l’honneur (ci-dessous)dûment rempli ; attestation de la CPPAP ; indication par tout moyen visible et vérifiable (copies d’écran notamment) des éléments permettant (...)

AP du 31 12 2021 (format PDF - 870.6 ko) formulaire publication de presse (format PDF - 405.2 ko) formulaire spel service de presse en ligne (format PDF - 134 ko)