Les services de l'État
en Corse du Sud

Dématérialisation des démarches pour les étrangers en France : du nouveau dans la modernisation des démarches pour les étrangers en France

À partir du 24 janvier, les demandes de documents de circulation pour étranger mineur (DCEM) s’effectuent en ligne sur :
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.
Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre à retirer en préfecture.

Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable.

Plus d’infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2718

En 2019, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.

Le système d’information sur les armes (SIA), qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, a été déployé progressivement chez les armuriers et au SCAE en octobre 2020. A partir de février 2022, les préfectures et les près de 5 millions de détenteurs d’armes y auront également accès.
 

Le principe du SIA

Le système repose sur la mise en réseau des différents acteurs du monde des armes : 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes, 2 500 professionnels (fabricants, importateurs, armuriers, etc.), 400 agents de préfecture, 4 fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon) et les services de police et de gendarmerie.
En reliant ces différents acteurs, le SIA garantira un continuum numérique qui permettra d’atteindre 3 finalités : sécurisation, simplification et dématérialisation.
 

Le SIA pour répondre à l’enjeu de la sécurisation

Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite.

Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes. Il facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.

Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
 

Le SIA pour répondre à l’obligation de simplification

Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation : vérification automatisée de la validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser...), autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes.
 

Le SIA pour répondre à l’objectif de dématérialisation

Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel.
Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
 

Ce que le SIA va changer pour les détenteurs d’armes

Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé « espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel.
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes.
Il permettra par ailleurs de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes.
 

L’accompagnement des détenteurs

Les 5 millions d’usagers bénéficieront d’un accompagnement pour créer leur compte. En plus des nombreux supports d’aide mis à leur disposition, ils pourront se rendre aux permanences organisées en préfecture et en sous-préfecture, dans les maisons et les bus France services. Les fédérations et les armuriers seront également des relais privilégiés.
 

Les dates à retenir

• 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »
• Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
• Avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
• Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
• Juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

Le SIA s’ouvrira ensuite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...).
Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 30 juin 2023.

Plus d’informations sur interieur.gouv.fr/armes

Plaquette SIA

scae plaquette sia nov21 (format pdf - 883.1 ko - 12/01/2022)

En septembre 2020, le Gouvernement a lancé France relance, un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française frappée par la crise sanitaire et créer de nouveaux emplois.

L’Union européenne apporte un cofinancement, validé en juillet 2021 par la commission européenne, à hauteur de 40 milliards environ sur les 100 milliards d’euros du plan France relance. Ces crédits communautaires relèvent du plan de relance européen, dénommé « NextGenerationEU », fort de 750 milliards d’euros au bénéfice des 27 Etats membres, et dont l’ambition est de favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.

France Relance s’articule autour de trois priorités :

• l’écologie, pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,
• la compétitivité, pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l’emploi des salariés,
• la cohésion sociale et territoriale, pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Depuis le début de son déploiement, France relance a d’ores et déjà permis de mobiliser en Corse près de 220 millions d’euros, notamment via les mesures emblématiques suivantes :

• la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, des entreprises, et des logements (près de 22 M€ déjà octroyés),
• les aides à l’achat de véhicules propres (bonus écologique, primes à la conversion : plus de 6,8 M€ d’aides aux ménages),
• le recours à l’hydrogène vert comme carburant (32,2 M€ de crédits mobilisés),
• le soutien au développement de l’industrie (9,7 M€ d’aides attribués),
• les aides à l’embauche ou les contrats aidés au bénéfice de jeunes, d’apprentis, encore les contrats de professionnalisation dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » (près de 21 M€ de crédits consommés),
• le plan d’investissement dans les compétences (3,8 M€ mobilisés en plus),
• le développement du numérique sur l’ensemble du territoire (26 conseillers financés pour réduire la fracture numérique, 836 accompagnements d’entreprises réalisés…).

France relance entame désormais sa troisième et dernière année de mise en œuvre, durant laquelle bon nombre de ses dispositifs resteront actifs, afin d’apporter un financement aux projets portés par les acteurs insulaires. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer :

• plan Avenir montagne : plus de 6,7 M€ de crédits France relance sont disponibles pour cofinancer des projets d’investissements ambitieux, à parité avec la collectivité de Corse ;
• fonds tourisme durable : opéré par l’ADEME, ce dispositif France relance bénéficie encore d’un disponible de plus de 4 M€. Il s’inscrit dans la feuille de route territoriale pour la relance du tourisme en Corse, cosignée avec la collectivité de Corse le 27 avril 2021 en présence des ministres Gourault et Lemoyne ;
• baisse des impôts de production : les allègements fiscaux totalisant 22,7 M€ en Corse consentis en 2021 au bénéfice de 4.436 entreprises de l’île, bénéficieront à nouveau au tissu économique insulaire cette année ;
• fonds national d’aménagement et de développement du territoire : comme en 2021, une enveloppe France relance de plus de 2,6 M€ viendra abonder la dotation régionale du FNADT, notamment afin d’apporter un soutien aux projets des collectivités locales ;
• appels à projets nationaux : plus d’une vingtaine de dispositifs relevant de thématiques multiples (numérique, intelligence artificielle, culture, agriculture, recyclage, énergies renouvelables, accueil des animaux abandonnés…) suivront leur cours durant cette nouvelle année. 

Toutes les informations sur France Relance et ses dispositifs, dont la mobilisation se poursuit en 2022, sont disponibles sur le site dédié :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance.

En complémentarité avec la dynamique impulsée par France relance, les entreprises insulaires continueront de bénéficier en 2022 de mesures nationales de soutien, sans précédent, ajustées en permanence pour faire face aux conséquences des mesures de freinage épidémique encore en vigueur.

A ce jour, ce sont près de 2,5 milliards d’euros d’aides de l’État qui ont été mobilisés en Corse au bénéfice des entreprises insulaires sous différentes formes depuis le début de la crise sanitaire. Globalement, on constate une forte mobilisation des dispositifs, proportionnée à l’ampleur particulière de l’impact de la crise dans l’île, bien au-delà du « poids » économique de la Corse, dont le PIB représente 0,41 % de la production nationale de richesses.

- Fonds de solidarité : 389 M€ octroyés, soit 1,08 % du total national. Il est toujours possible de bénéficier du volet principal du fonds de solidarité, et ce jusqu’au 31 mars 2022. Ce volet principal est encore ouvert pour les entreprises des départements soumis à couvre-feu ou confinement ou fermées administrativement. Il a été complété par un dispositif «  coûts fixes  » afin de couvrir les pertes survenues entre janvier et octobre 2021 pour différentes catégories d’entreprises.

- Prêts garantis par l’Etat  : 1,095 M€ validés (fin novembre 2021), soit 0,77 % du montant français. Le dispositif est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Il a par ailleurs été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir auprès de leur banque un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

- Activité partielle : 208,7 M€ versés (fin novembre 2021), soit 1,0 % du montant national. La prise en charge à 100 % pour les employeurs impactés par les restrictions sanitaires a été prolongée fin 2021. Bénéficieront ainsi d’un taux avec un reste à charge nul et une prise en charge intégrale de la rémunération des salariés placés en activité partielle  : notamment les établissements fermés administrativement, les établissements appartenant aux secteurs S1 et S1bis (secteur du tourisme et assimilé) et subissant une forte baisse de chiffre d’affaires (le taux de perte exigé a été abaissé à 65 %). Par ailleurs, les établissements ayant bénéficié de l’activité partielle de juillet à décembre 2021 pourront, à titre exceptionnel et temporaire, solliciter une nouvelle autorisation d’au plus trois mois.

- Les reports et délais accordés pour le versement des charges sociales et fiscales ont été également importants : près de 100 M€ restent à recouvrir pour les premières et 190 M€ pour les secondes incluant les remboursements anticipés de crédits d’impôts.

Toutes les informations actualisées sur les mesures nationales de soutien aux entreprises peuvent être obtenues via : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises.