La brigade Garde-Côtes des douanes d’Ajaccio, en mission de surveillance à bord de la vedette des douanes DF47 MUNTESE dans le secteur de Bonifacio, a procédé hier au contrôle d’un navire de pêche professionnelle battant pavillon italien, avec à son bord 2,2 kg de corail rouge pêchés sans autorisation.
Compte-tenu de sa fragilité, de son mode de croissance relativement lent ainsi que de sa surexploitation antérieure, la pêche du corail rouge est aujourd’hui très encadrée au niveau régional, national et international.
Les pêcheurs professionnels doivent notamment bénéficier d’une autorisation spécifique pour pouvoir pêcher le corail rouge dans les eaux territoriales au large de la Corse.
La DDTM de Corse-du-Sud a ainsi prononcé la saisie du produit de cette pêche illégale.
Cette opération illustre la détermination de l’Etat à lutter contre le braconnage en mer qui porte atteinte à la capacité de renouvellement de la ressource halieutique et la biodiversité marine en Corse, et particulièrement dans l’aire marine protégée que constitue la réserve naturelle des bouches de Bonifacio.
Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.
Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année.
Les grands principes de cette réforme :
- une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau ;
- une compensation à l’euro près des collectivités, par l’affectation de ressources dynamiques ;
- une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.
Cette réforme est à la fois historique et inédite. Il s’agit en effet d’un geste capital en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes et constitue un impératif majeur de justice sociale, dans la mesure où cet impôt était devenu injuste et obsolète.
Pour les particuliers
Dès 2020, 80 % des français – soit 17,6 millions de foyers – cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne) et de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019.
En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, à cette date, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.
En Corse, 101 811 foyers fiscaux non-exonérés avant la réforme seront concernés par cette suppression, ce qui représente un gain moyen de 766 euros par foyer et par an, à compter de 2023.
Dès cette année, 73 869 foyers fiscaux bénéficieront de la suppression de 30 % de la taxe d’habitation, avec un gain moyen par foyer de 172 euros.
Pour les collectivités
L’État assumera la compensation intégrale pour les collectivités sur ses propres ressources et supportera seul le coût de cette suppression d’impôt sans précédent.
Cette suppression n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.
Le Gouvernement a engagé une concertation avec les associations nationales d’élus sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation et de refonte de la fiscalité locale.
Créé par la loi, le dispositif territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD), après une première phase d’expérimentation concluante, va être étendu à de nouveaux territoires, qui pourront faire acte de candidature.
Il s’agit désormais de se mettre en ordre de marche pour profiter à plein de ce dispositif en Corse.
Dans ce but, le 18 mars dernier, la Préfète a interrogé Mme Penicaud, ministre du travail, qui lui a précisé le cadencement du lancement de ce dispositif. L’année 2019 est consacrée à la préparation et l’évaluation des situations sur la base desquelles les projets seront lancés en 2020.
L’objectif à l’heure actuelle est de permettre le lancement dans les meilleures conditions possibles du dispositif TZCLD, ce qui peut impliquer une adaptation des statuts de certaines communautés de communes, comme celle du Sud Corse.
La Préfète soutient et soutiendra les collectivités qui s’emparent de ce dispositif qui a fait ses preuves pour aider les chômeurs de longue durée.
Dans l’attente de la mise en place de ce dispositif, les collectivités peuvent, dès à présent, porter des projets dans le cadre de l’insertion par l’activité économique.
