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Suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales à l’horizon 2023

 

Un gain moyen de 766 euros par foyer et par an en Corse
Une compensation intégrale par l’Etat pour les collectivités

 

Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu.

Cette suppression sera présentée au Parlement dans le projet de loi de finances dès cette année.

Les grands principes de cette réforme :

  • une diminution nette d’impôt pour les contribuables, sans augmentation ou création d’impôt nouveau ;
  • une compensation à l’euro près des collectivités, par l’affectation de ressources dynamiques ;
  • une simplification de la fiscalité locale pour la rendre plus lisible et plus juste.

Cette réforme est à la fois historique et inédite. Il s’agit en effet d’un geste capital en faveur du pouvoir d’achat des classes moyennes et constitue un impératif majeur de justice sociale, dans la mesure où cet impôt était devenu injuste et obsolète.

Pour les particuliers

Dès 2020, 80 % des français – soit 17,6 millions de foyers – cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Leur gain sera de 555 euros en moyenne, après avoir connu un allègement d’un tiers en 2018 (166 euros en moyenne) et de deux tiers (361 euros en moyenne) en 2019.

En 2023, cet impôt aura totalement disparu. Au total, à cette date, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an.

En Corse, 101 811 foyers fiscaux non-exonérés avant la réforme seront concernés par cette suppression, ce qui représente un gain moyen de 766 euros par foyer et par an, à compter de 2023.

Dès cette année, 73 869 foyers fiscaux bénéficieront de la suppression de 30 % de la taxe d’habitation, avec un gain moyen par foyer de 172 euros.

Pour les collectivités

L’État assumera la compensation intégrale pour les collectivités sur ses propres ressources et supportera seul le coût de cette suppression d’impôt sans précédent.

Cette suppression n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.

Le Gouvernement a engagé une concertation avec les associations nationales d’élus sur les modalités de suppression de la taxe d’habitation et de refonte de la fiscalité locale.