Consultations publiques

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Zone de mouillages organisés de Stagnolu , commune de Porto-Vecchio

 

Arrêté Inter préfectoral et règlement de police

 

La commune de Porto-Vecchio propose de mettre en place une zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) exemplaire et éco-compatible dans la baie de Stagnolu, sur le littoral, au nord-ouest du golfe de la commune de Porto-Vecchio.

L’installation d’une ZMEL sur le domaine public maritime doit faire l’objet d’un titre domanial appelé « autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime » réglementée par les articles R 2124-39 à 55 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte pendant au moins 21 jours : du 29 juin 2015 au 24 juillet 2015 inclus.

Les documents correspondants sont téléchargeables ci-dessous en version numérique ou également, au format papier, dans les locaux de la :

DDTM de Corse du Sud, du lundi au vendredi de 9H30 à 12H et de 14H à 16H -
Service Mer et Littoral/Domaine Public Maritime -
Terre-Plein de la Gare à Ajaccio.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

ddtm-sml@corse-du-sud.gouv.fr (préciser dans l’objet : consultation du public)

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DDTM de Corse du Sud
Service de la Mer et du Littoral
Unité Domaine Public Maritime
Terre-Plein de la Gare
20302 AJACCIO CEDEX 9

Documents associés :
-  Projet d’arrêté interpréfectoral (format pdf - 167.2 ko - 24/06/2015)
-  Règlement de police de la zone de mouillages de Stagnolu (format pdf - 93.3 ko - 24/06/2015)
-  Résumé non technique (format pdf - 1 Mo - 24/06/2015)
-  Plan de la zone de mouillages (format pdf - 1.2 Mo - 24/06/2015)
-  Evolution du projet - déc. 2014 (format pdf - 5.7 Mo - 29/06/2015)