Affichage et publicité

Mis à jour le 04/01/2022

Dès lors qu'une opération est cofinancée par l'Etat, les collectivités locales sont soumises à des obligations en matière d’affichage et de publication du plan de financement.

En effet, conformément aux dispositions du décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 :

dans un délai de quinze jours à compter du début de l’opération, le plan de financement est publié par voie d’affichage à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, si celui-ci existe. Il fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les différentes personnes publiques ;

pendant la réalisation de l’opération, le plan de financement est affiché en un lieu aisément visible du public. Le plan de financement est affiché de manière lisible (au minimum au format A3) sous la forme de lignes d’égale dimension faisant apparaître, notamment le logotype de la préfecture de la Corse-du-Sud, téléchargeable ici ainsi que le montant de leur subvention ;

à l’issue de la réalisation de l’opération : au plus tard trois mois après l’achèvement de l’opération, une plaque ou un panneau permanent est apposé, en un lieu aisément visible du public, sur lequel figure notamment le logotype de la préfecture de la Corse-du-Sud, téléchargeable ici téléchargeable ici. Si l’opération a fait l’objet de subventions de la part de plusieurs personnes publiques, leur logotype figure, à dimension égale, sur la plaque ou le panneau.

Si l'opération est financée dans le cadre de France Relance, il convient d'apposer le logo :

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Si l'opération concerne des travaux dans des écoles, conformément à l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, sont apposés, sur la façade de l'établissement, la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen.