Fonds de soutien à l'installation de commerces multi-services dans les territoires ruraux

Mis à jour le 16/11/2023

Le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces multi-services, sédentaires ou non sédentaires, dans les communes rurales qui en sont dépourvues ou dont l’offre existante ne permet pas de répondre aux besoins des habitants

Ce dispositif, doté de 12 millions d’euros à engager sur la période 2023-2024, s’inscrit en complémentarité des interventions du fonds de restructuration des locaux d’activité (FRLA) dans les cœurs de villes moyennes, les petites centralités ou dans les quartiers les plus fragiles.

 

Il permettra de couvrir les dépenses liées à l’installation du commerce :

  • acquisition de locaux et travaux relatifs à la mise en état du local : prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50% dans une limite de 50 000 €) ;
  • aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 €, et jusque 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable ;
  • acquisition d’un véhicule professionnel de tournée (aide réservée aux commerces non sédentaires) : prise en charge à hauteur de 50% des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € ;
  • prestation d’accompagnement afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre un projet d’installation d’un commerce en milieu rural : prise en charge à hauteur de 5 000 €.

Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des porteurs de projet, publics et privés.

L’aide relative à l’acquisition de locaux et des travaux de remise en état est toutefois réservée aux porteurs de projet publics ou parapublics et aux SCIC sous certaines conditions.

Le cahier des charges et la plateforme sur laquelle les dossiers doivent être déposés sont disponibles sur le site de l’ANCT à l’adresse suivante : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058.

Les porteurs sont invités à déposer leur(s) projet(s) dès à présent et ce jusqu’au 15 décembre 2024

Les services de l’Etat, en particulier, la direction départementale des territoire ( ddt-conseil-territoire@corse-du-sud.gouv.fr), sont à votre disposition pour vous aider dans vos projets.

Vous pouvez également solliciter votre sous-préfet d’arrondissement pour accompagner votre démarche.