Congrès des maires de la Corse du Sud

Mis à jour le 10/10/2023

Discours de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de Corse, préfet de la Corse du Sud, à l'occasion du congrès des maires de la Corse du Sud, le 6 octobre 2023 au Palais des Congrès d'Ajaccio.

Messieurs les députés,

Monsieur le sénateur,

Monsieur le président du Conseil exécutif,

Madame la présidente de l’Assemblée de Corse,

Monsieur le président de l’Association des maires de la Corse-du-Sud,

Monsieur le président de l’Association des maires de Haute-Corse,

Monsieur le maire d’Ajaccio,

Mesdames et messieurs les maires,

Mesdames et messieurs les présidents d’EPCI,

Mesdames et messieurs les élus,

Monsieur le vice-président de l’AMF,

Monsieur le vice-président des maires ruraux,

Monsieur le recteur,

Mon général, commandant la gendarmerie de Corse,

Mesdames et messieurs les directeurs et chefs de services de l’Etat et de la Collectivité de Corse,

Mesdames et messieurs,

Le congrès annuel des maires est désormais une institution en Corse. Nous nous y retrouvons avec plaisir, pour échanger, sur tous les sujets de préoccupation des maires et des élus.

Le congrès annuel des maires est désormais une institution en Corse. Nous nous y retrouvons avec plaisir, pour échanger, sur tous les sujets de préoccupation des maires et des élus.

C’est le lieu où l’Etat et la Collectivité de Corse dialoguent avec les maires, de manière constructive, réfléchie, ouverte, sur la base de vos constats concrets. Pour cela, ce moment est précieux, sans équivalent.

 Les rencontres, au sein de vos communes ou à la préfecture constituent des temps indispensables, pour se rendre compte des réalités que vivent nos concitoyens ou pour disposer du temps d’approfondissement des sujets. Mais le congrès des maires permet d’exprimer la diversité des communes de la Corse-du-Sud, de la montagne au littoral, sur un grand nombre de sujets, sans nous limiter nécessairement au thème choisi.

Avant d’aborder ceux-ci, je veux vous adresser mes remerciements pour votre action quotidienne au service de nos concitoyens.

La fonction de maire est exigeante, peut-être encore plus en Corse. C’est le pendant symétrique de la confiance que les Corses accordent à leur maire.

Etre maire, c’est exercer dix métiers dans une seule journée : comptable, médiateur, ingénieur des eaux et forêt, spécialiste du génie civil, psychologue, directeur des ressources humaines, gardien de troupeaux, juriste, agent immobilier, etc. Et la liste serait encore longue.

Bien sûr, des organismes existent dans plusieurs domaines pour vous aider mais c’est toujours vous qui endossez les responsabilités.

Il est donc juste de rendre hommage aux maires que vous êtes. Votre action quotidienne, si peu mise en évidence, est la démonstration tangible de l’intérêt et de la force de la démocratie.

Vous êtes l’élu de proximité par excellence, celui qui est le mieux reconnu par les Français, spécialement ici en Corse. Vous incarnez la République au cœur des villages et des villes.

Comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur au sein de ce Palais des Congrès, récemment, vous êtes à la fois le représentant des citoyens de votre commune et l’agent de l’Etat.

Pour la population, qui voit rarement les élus nationaux de près, vous faites vivre la Res publica, la chose publique, d’autant plus que vos décisions et vos réalisations sont clairement visibles pour elle. Cela vous transforme souvent en assistante sociale. Mais n’exercez-vous pas votre mandat de maire d’abord parce que vous souhaitez aider vos concitoyens ?

Votre rôle d’autorité morale est aussi traditionnel en Corse. C’est une reconnaissance sociale qui a plusieurs conséquences :

-         vous êtes appelés à la rescousse pour toutes sortes de querelles, le jour comme la nuit, à votre domicile, parfois au risque d’atteintes physiques,

-         on vous sollicite pour demander de l’aide ou pour intercéder auprès d’institutions ou de services que la population considère comme injoignables,

-         vous êtes écoutés quand vous interrogez les services de l’Etat, quand vous argumentez au profit de vos concitoyens – et c’est heureux – même si le sens des décisions finales n’est pas toujours celui que vous attendez.

Malheureusement, dans une société qui tend à oublier ses valeurs, le maire « paceru » [« faiseur de paix », médiateur], dont la sagesse et la moralité étaient respectés de tous, devient facilement un exutoire de toutes les frustrations.

Le mois dernier, nous vous avons réunis, autour du procureur de la République d’Ajaccio, de la police et de la gendarmerie pour parler de sécurité, de votre sécurité, de celle des bâtiments publics.

J’ai conscience qu’en Corse, la situation n’est pas celle du continent. Néanmoins, vous le constatez régulièrement, la société évolue. Le respect qui doit entourer la fonction de maire n’est plus aussi bien observé qu’avant. Les lieux symboliques comme les mairies ou les écoles ne sont pas épargnés par les actes malveillants, les attentats, les tentatives d’incendie.

Cela peut nous rassurer que tous les élus corses aient condamné les incendies qui ont touché les mairies d’Afa et d’Appietto. Mais nous devons maintenir notre vigilance. Les bâtiments publics restent des cibles pour toutes les revendications violentes.

Mesdames et messieurs les maires,

Je veux le réaffirmer ici solennellement : insulter ou agresser un élu du fait de ses fonctions ou dans le cadre de ses fonctions est un acte intolérable. Ces agressions sont des coups portés contre la démocratie et l’Etat de droit.

Nous sommes dans un pays où les droits individuels sont respectés, un pays où les actes des pouvoirs publics peuvent être annulés s’ils sont illégaux. Quand on est insatisfait d’une décision publique, il existe des voies de recours.

Un citoyen qui se croit tout-puissant et use de violences à l’égard d’un élu pour aboutir à ses fins est illégitime par nature. Il se place

de fait hors de la société et doit pour cela rendre des comptes et être condamné.

Lors de la rencontre avec le procureur de la République, celui-ci vous a donné les informations nécessaires pour le joindre et il vous a rappelé le mode opératoire en cas d’agression. Vous avez également des correspondants dans les brigades de gendarmerie. N’hésitez pas à les contacter.

Dans ce contexte, je vous rappelle que le régime de la protection fonctionnelle sera prochainement modifié :

1°) le bénéfice de cette protection fonctionnelle sera automatique, sauf délibération contraire du conseil municipal. Aujourd’hui, elle nécessite une délibération du conseil,

2°) il sera étendu aux conseillers communautaires,

3°) le plafond de population pour la prise en charge par l’Etat des assurances sera relevé de 3 500 à 10 000 habitants.

La prise en charge psychologique sera aussi améliorée. En outre, le régime de sanction pénale des agresseurs d’élus sera aligné sur celui des agresseurs de policiers ou de gendarmes :

-         sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende, si les violences ont entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours,

-         cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, si elles ont entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours et même si elles n'ont pas entraîné d'ITT.

Je veux vous le redire : la police, la gendarmerie, les sous-préfets sont à vos côtés si de telles violences contre vous devaient survenir.

Le couple maire-préfet est fondamental pour mettre en œuvre les politiques publiques au niveau local. Nous l’avons vu lors de la gestion des crises récentes.

Les maires ont toujours été présents dans les temps difficiles et les services de l’Etat se sont beaucoup appuyés sur eux, tout en leur apportant leur aide et leur soutien en permanence.

La bonne entente de ce couple maire-préfet est bénéfique pour nos concitoyens. Nous devons maintenir la force de ce lien.

Cela me conduit à parler de l’appui que l’Etat peut vous apporter, pour vos projets aussi bien que dans votre gestion quotidienne.

En premier lieu, il est indispensable que nous parlions du logement.

Cette question est devenue cruciale pour la Corse, pour les corses. Nous devons parvenir à réaliser les logements qui sont nécessaires notamment aux plus jeunes, en particulier les jeunes ménages corses. Je sais que cette volonté est partagée par tous les maires. Elle est aussi celle de l’Etat.

En effet, aujourd’hui, le prix élevé du logement, les limites de l’offre par rapport à la demande affectent notre cohésion sociale.

L’Etat, la Collectivité de Corse, avec l’Office foncier et l’Agence d’aménagement durable, d’urbanisme et d’énergie et bien sûr les maires et leur Association départementale doivent tout mettre en œuvre pour définir une politique du logement abordable sur l’île, et augmenter la construction de logements neufs ou la rénovation de logements anciens pour les remettre sur le marché.

Nous ne parviendrons pas à résoudre cette question avec une urbanisation anarchique, ni dans un système sans contrôle ni garde-fous. Aujourd’hui, l’absence de régulation de la location de meublés de tourisme a un impact sur le nombre de logements de droit commun sur le marché et sur le niveau des loyers.

Cette situation n’est pas propre à la Corse. Paris, Barcelone, le Pays basque, tout le littoral français subissent les conséquences de ce développement souvent anarchique des locations de meublés de tourisme, au détriment du logement. Désormais, toutes ces villes, ces territoires ont mis en œuvre les dispositions législatives qui permettent d’encadrer ces locations estivales.

A ce sujet, il y a quelques semaines, je vous ai écrit pour vous proposer de mettre en place les procédures de régulation des meublés de tourisme. En Corse-du-Sud, seul le maire d’Ajaccio a légalement la compétence pour instaurer un tel dispositif. Pour toutes les autres communes, la compétence appartient au préfet sur demande du maire. Le courrier que je vous ai adressé le 28 août dernier précisait le fonctionnement du dispositif.

Je vous invite une nouvelle fois à me saisir pour permettre cette régulation des meublés de tourisme, qui impactent fortement le marché locatif en Corse.

Il nous faut également conduire une politique cohérente : comment peut-on mettre en œuvre une politique de construction de logements, quand on laisse partir vers l’hébergement touristique un nombre très conséquent, trop conséquent, de maisons ou d’appartements qui pourraient être loués à l’année ?

En l’absence de réaction de l’Etat et des collectivités sur un sujet aussi sensible pour la Corse, nous fabriquons de la tension sociale. Vous le savez. Nous le savons.

L’autre impératif de l’heure est constitué par la transition écologique. Le Gouvernement a mis en place en 2023 un « fonds vert pour la transition écologique dans les territoires », doté de 28 millions d’euros pour la Corse. Ces crédits sont destinés spécialement aux collectivités territoriales, sur plusieurs sujets :

-         l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics,

-         la rénovation du parc de luminaires d’éclairage public,

-         la prévention des inondations et des incendies de forêt,

-         le recyclage des friches,

-         l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2023.

Vous avez répondu favorablement à notre appel à projets au début de cette année. Nous avons ainsi pu programmer l’intégralité des crédits, sur toutes les thématiques. Cela montre la sensibilité des maires de Corse à la transition écologique.

Pour les projets qui n’ont pas pu être retenus cette année, une nouvelle enveloppe nous sera déléguée en 2024. Pour ceux qui bénéficient d’une aide, je vous invite maintenant à réaliser rapidement vos projets. Les enveloppes de 2025 et des années suivantes seront certainement calculées en fonction de notre capacité à réaliser rapidement les travaux subventionnés.

L’autre urgence écologique est constituée par la question des déchets d’une part, de l’eau et de l’assainissement d’autre part.

Sur les déchets, nous devons sortir de la solution de l’enfouissement. Elle n’est pas durable et elle coûte de plus en plus cher. C’est pour cela que j’ai décidé de financer un premier centre de tri et de valorisation à Monte, en Haute-Corse, avec l’aide de l’ADEME au niveau national et grâce aux crédits du PTIC au niveau local. Un second centre aura vocation à être réalisé en Corse-du-Sud, le moment venu, quand le projet sera prêt.

Sur l’eau et l’assainissement, l’Etat finance vos projets, sur les crédits de droit commun, de la DETR ou de la DSIL, lorsque l’Agence de l’eau ne les prend pas en charge. La protection des captages, la rénovation des réseaux fuyards sont des impératifs, pour ne pas gaspiller la ressource. Dans plusieurs communes, la remise aux normes des stations d’épuration est désormais un préalable indispensable avant d’envisager de nouvelles constructions, qui vont accroître la population. Même si d’importants progrès ont été réalisés, dans ce domaine, la situation de l’assainissement demeure aujourd’hui dans certaines parties de l’île indigne de l’ambition écologique de la Corse.

Par ailleurs, vous avez dû voir un nouvel appel à projets, pour un programme gouvernemental baptisé « Villages d’avenir ». En juillet dernier, la Première ministre a lancé le plan France ruralités. Le programme Villages d’avenir en est un des volets. Il est destiné à vous aider dans la conception et dans la réalisation de vos projets.

Vous savez à quel point l’ingénierie territoriale, publique ou privée, est rare en Corse. Les budgets de vos communes ne vous permettent pas d’employer des spécialistes à un niveau de rémunération attractif.

L’Etat finance déjà des chargés de missions pour :

-         les contrats de relance et de transition écologique,

-         le plan Avenir Montagnes,

-         le programme des Petites villes de demain.

Villages d’avenir est destiné aux petites communes. Ce programme est très plastique. Il sera ce que vous en ferez. En fonction de vos réponses, nous le bâtirons avec vous.

Vous l’aurez compris, je n’ai sur ce point qu’une ambition : c’est que le programme réponde à vos besoins.

Enfin, vous avez tous entendu le discours du Président de la République devant l’Assemblée de Corse, le 28 septembre dernier. Je le cite : « Au cours des discussions menées sous l'égide du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, d'autres sujets ont été évoqués pour favoriser l'indispensable convergence entre les acteurs politiques de la Corse, que ce soit sur la réforme du mode de scrutin pour les élections territoriales, de l'assouplissement de la législation relative à l'organisation administrative insulaire, de la métropolisation de la communauté d'agglomération d'Ajaccio, du renforcement de la Chambre des territoires. Sur chacun de ces grands thèmes, le Gouvernement est aussi disposé à avancer, à retenir des propositions qui amélioreront la démocratie locale et la gouvernance publique ».

Cela pour vous dire que les maires ont toute leur part à prendre dans les discussions à venir. Notamment parce qu’ils sont les acteurs de la démocratie les plus proches des citoyens. A ce titre, ils doivent pouvoir s’exprimer dans un processus destiné à définir l’autonomie de la Corse.

Je sais que vous avez des choses à dire sur ces sujets, en particulier sur l’organisation administrative et sur l’intercommunalité. Nous en parlons assez souvent lors de nos rencontres. Vos idées comme vos propositions sont intéressantes et fondées sur des réalités vécues. Ce ne sont pas des constructions juridiques ou idéologiques. Elles doivent donc venir enrichir la discussion à venir.

Cette expression peut être individuelle, comme lors de la rencontre avec le ministre de l’intérieur, ou collective, par l’intermédiaire des associations départementales des maires. Vous aurez noté que le délai est court : six mois au plus.

Avec les deux associations des maires de Corse, nous devons trouver un moyen de discussion qui favorise votre expression et votre prise de parole, si besoin après un débat au sein de vos conseils municipaux. Je vous propose que nous organisions rapidement ces temps d’échange avec les maires, sur tous les thèmes qui les concernent, dans l’optique que vous puissiez concrètement contribuer à cet accord attendu, qui permettra d’obtenir le moment venu le vote du Parlement.

 

Mesdames et messieurs les maires,

Vous l’avez compris, la volonté de l’Etat est d’être à vos côtés, facilitateur dans vos projets, en proximité et dans une approche pragmatique. Notre dialogue permanent, sur les sujets du quotidien ou sur l’avenir institutionnel de l’île, est riche mais aussi utile et prometteur.

Nous savons que nous pouvons compter les uns sur les autres, dans une relation de confiance. Cela n’est pas un vain mot. C’est une réalité prouvée tous les jours.

L’Etat est avec les maires et le demeurera. Le Président de la République vous l’a précisé. Je le cite à nouveau : « Cette autonomie doit être le moyen pour construire, ensemble, l'avenir sans désengagement de l'État. Ce ne sera pas une autonomie contre l'État, ni une autonomie sans l'Etat, mais une autonomie pour la Corse et dans la République ».

Dans ce chemin de la confiance et de l’apaisement, les maires sont attendus, aussi bien par l’Etat que par la Collectivité de Corse, parce qu’ils portent la parole des Corses notamment de ceux que l’on n’entend jamais ou si rarement.

Le Président de la république nous y invite.

Nous le devons aux Corses.

Nous avons donc l’obligation de réussir.

Et pour conclure, comme le dit si justement le proverbe corse

« Parchi l’amicizia tenga, ch’una manu passi è l’altra venga »

(Pour que l’amitié tienne, il faut qu’une main aille et l’autre vienne).

C’est la main dans la main que nous devons continuer de travailler pour entretenir l’indéfectible lien de confiance, et oserais-je dire d’amitié, qui unit l’Etat aux maires de Corse.

Merci à tous pour votre engagement et votre action.