Dérogation portant sur le prélèvement de Posidonia oceanica, espèce végétale protégée, à des fins scientifiques, en Corse du Sud et au sein de la Réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.

Mis à jour le 21/12/2023
Demande de dérogation déposée par le GIS Posidonie, relative au prélèvement de feuilles extérieures et de litière de Posidonie (Posidonia oceanica), à des fins scientifiques, dans le cadre du projet Life Marha.

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-1, L120-2 et L-120-3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du lundi 11 décembre au mardi 26 décembre inclus de l'année 2023.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : pem.dmlc@mer.gouv.fr
ou par écrit à l'adresse postale suivante  :

Direction de la mer et du littoral de Corse
 8 Boulevard Danesi,
 CS 60008,
 20411 Bastia CEDEX 9

Documents à téléchargé :

Télécharger cerfa_13617-01_GIS_Posidonie

Dossier_demande_de_prelevement_posidonie_GIS_Posidonie

Demande de prélèvement posidonie GIS Posidonie Corse

Projet d'arrêté 2A portant dérogation GIS de prélèvement de feuilles extérieures et de litière de Posidonie