Dérogation portant sur prélèvements de graines d'espèces végétales protégées à des fins scientifiques
Demande de dérogation déposée par Stella Mare, relative au prélèvement de graines de Posidonies (Posidonia oceanica) et de Cymodocée (Cymodocea nodosa), espèces végétales marines protégées, à des fins scientifiques
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation est ouverte du 11 au 25 juillet inclus de l'année 2023.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
[ pem.dmlc@mer.gouv.fr]
ou par écrit à l'adresse postale suivante :
Direction de la mer et du littoral de Corse
Terre plein de la gare
20302 Ajaccio Cedex 9
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