Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – CENC

Le dossier a été déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse.

La demande concerne l’espèce d’oiseau protégée suivante  :

• Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)

  pour  la mise en œuvre d'une action de réfection de nids artificiels prévue dans le cadre du Plan National d’Action en faveur du Balbuzard pêcheur 2020-2029.

Cette action concerne la période de septembre 2023 à janvier 2024 (hors période de nidification).

Documents :

• cerfa de demande (perturbation intentionnelle)
• note explicative

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les articles L. 123-19 et suivants du code de l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessus  également, au format papier,

dans les locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h

et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 19 juillet 2023 au 03 août 2023 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos

nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

• par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
• ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse

Service Biodiversité Évaluation et Paysage

Consultation du Public

Immeuble Paglia Orba

Lieu-dit la Croix d’Alexandre

Route d’Alata

20 090 Ajaccio