Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – SMPNRC

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle des Gypaètes barbus

Le dossier a été déposé par Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse.

La demande concerne les espèces protégées suivantes :

• Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) pour la période de fin juillet à début novembre 2023 et 2024 (hors période de reproduction).

Documents :

• cerfa de demande (perturbation intentionnelle)

• note explicative

• projet d’arrêté préfectoral

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les L. 123-19 et suivants du code de l’environnement,
vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 20 juin 2023 au 05 juillet 2023 inclus. Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse

Service Biodiversité Évaluation et Paysage

Consultation du Public

Immeuble Paglia Orba

Lieu-dit la Croix d’Alexandre

Route d’Alata

20 090 Ajaccio