Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le renforcement d’un nouveau noyau de population.

Le dossier a été déposé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.

La demande concerne l’espèce protégée suivante  :

• Mouflons de Corse ( Ovis gmelini musimons var. corsicana) : 15 spécimens (jeunes, subadultes et adultes des deux sexes),

  pour la période demandée, à savoir septembre à décembre 2024.

Documents :

• cerfa de demande de dérogation (capture),
• cerfa de demande de dérogation (transport en vue de relâcher en milieu naturel),
• note présentation,

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les L.123-19 et suivants du Code de l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 26 novembre 2023 au 10 novembre 2023 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

• par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
• ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse

Service Biodiversité Eau et Paysages

Consultation du Public

Immeuble Paglia Orba

Lieu-dit la Croix d’Alexandre

Route d’Alata

20 090 Ajaccio