Dossier de demande dérogation "espèces végétales protégées" – CBNC

Dossier de demande dérogation "espèces végétales protégées" pour la collecte, la détention, le transport et l’utilisation de semences de Statices endémiques de Corse

Le dossier a été déposé par Conservatoire botanique National de Corse.

La demande concerne les espèces protégées suivantes pour la Corse-du-Sud :

1. Statice de Bonifacio (Limonium bonifaciense),
2. Statice de Porto-Vecchio (Limonium portovecchiense),

3. Statice de Tarco (Limonium tarcoense).

   Cette action pour la conservation ex-situ de ces espèces est prévue au Plan National d’Actions en faveurs des statices de Corse.

Documents :

• cerfa de demande (récolte, détention, transport et utilisation de semences)
• note explicative

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les articles L. 123-19 et suivants du code de l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 07 juillet 2023 au 22 juillet 2023 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

• par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
• ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse

Service Biodiversité Évaluation et Paysage

Consultation du Public

Immeuble Paglia Orba

Lieu-dit la Croix d’Alexandre

Route d’Alata

20 090 Ajaccio