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Appel à candidature de vétérinaires pour la police sanitaire en apiculture

 

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour la réalisation de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalités portant sur la filière apicole

 

La Direction Générale de l’Alimentation du Ministère chargé de l’Agriculture demande aux préfets de désigner des vétérinaires mandatés pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d’abeilles.

Aussi, un appel à candidature portant sur le mandatement de vétérinaires pour la réalisation de mission de police sanitaire en apiculture, en application de l’article L203-8 et L208-9 du code rural et de la pêche maritime est réalisé par la Préfecture de Corse-du-Sud.

Les vétérinaires candidats doivent déposer au plus tard le 30 septembre 2022 un dossier, dont la composition est précisée dans le règlement de consultation, auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Corse-du-Sud.

Le contenu et les modalités de dépôt du dossier sont décrits dans le règlement de consultation disponible ci-dessous et publié au recueil des actes administratifs.

Le dossier de la consultation, disponible ci-dessous et publié au recueil des actes administratifs, contient :

  • le règlement de la consultation
  • le projet de convention homologuée relative aux conditions de réalisation des opérations de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique des mortalités en filière apicole
  • l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter le Service Vétérinaire et Phytosanitaire de la DDETSPP de Corse-du-Sud :
Correspondant :
Bruno MEGANCK 
Téléphone : 04 95 50 53 54
Mél : ddetspp-spa@corse-du-sud.gouv.fr

 
 

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