Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
en Corse du Sud
Services de l’État
Horaires et coordonnées des services de la préfecture
Préfecture et sous-préfecture
Agriculture, environnement et aménagement
Culture
Défense et anciens combattants
Education
Finances publiques
Santé, cohésion sociale et logement
Sécurité
Travail et emploi
Délégué du défenseur des droits
Politiques publiques
Agriculture-forêt
Aménagement du territoire, construction, logement
Economie et emploi
Environnement, développement durable
Jeunesse, sport, vie associative
Sécurité-protection des populations
Solidarité - cohésion sociale - santé
Elections et élus
Collectivités locales
Actualités
Espace presse
Actualités
Concours, recrutements, formations
> Toutes les actualités
Publications
Recueil des actes administratifs
Enquêtes publiques
Démarches qualité / relation à l’usager
Appels à projets
Autres publications
Services d’urgence
Liens utiles
Consultations publiques
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Passeport
Carte nationale d’identité
Armes
Elections
Titres de séjour
> Toutes les démarches
Vous êtes ...
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Collectivité territoriale
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Environnement, développement durable
>
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
>
Arrêtés préfectoraux
>
Arrêté 2A-2018-12-11-002 mettant en demeure la société Kyrnolia de régulariser la situation administrative de stockage de chlore
imprimer
Menu de gauche
Arrêtés préfectoraux
Arrêté n° 2011116-0006 du 26 avril 2011
Arrêté n° 2011116-0005 du 26 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011112-0002 du 22 avril 2011
Arrêté n° 2012202- 0002 du 20 juillet 2012
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2013224-0004 du 12 août 2013
Mise en demeure de la société TECHNO-HYGIENE
Arrêté préfectoral complémentaire n° 15-0657 du 14 août 2015
Arrêté n° 16-0513 du 21 mars 2016
Arrêté inter-préfectoral n° 16-1645 du 19 août 2016
Arrêtés préfectoraux concernant le centre de stockage des déchets de Vico
Arrêté préfectoral concernant une installation de stockage de déchets non dangereux a Viggianello.
Arrêté n°2A-2017-055-09-001 - VIGGIANELLO
ISDND Syvadec de Viggianello
Arrêté préfectoral n°17-0045 du 3/11/2017 - Interdiction d’une manifestation sur la voie publique
Arrêté préfectoral N° 2A-2018-05-31-001 portant agrément d’un centre VHU - SASU FERS ET METAUX
Arrêté 2A-2018-11-09-001 renouvellement VUH OCCA PIECES
Arrêté 2A-2018-11-09-002 prescriptions techniques VHU OCCA PIECES
Arrêté 2A-2018-11-29-001 renforçant les mesures de réduction du risque à la source Antargaz
Arrêté 2A-2018-11-29-002 de prolongation de la carriere SGBC à Cuttoli -Corticchiato
Arrêté 2A-2018-12-11-002 mettant en demeure la société Kyrnolia de régulariser la situation administrative de stockage de chlore
Arrêté 2A-2018-12-17-004 portant suspension et mise en demeure de régulariser l’activité de transit de déchets non dangereux sur la commune de Cauro
Arrêté 2A-2018-12-19-001 prorogation projet ISDND Lanfranchi
Mise en demeure Auto Casse Porto Vecchio
Mise en demeure Techno-hygiène Afa
Refus d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives de granit et des insta......
Mise à jour des prescriptions applicables à l’exploitation du dépôt pétrolier (DPLC)
Arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-00003 du 8 juin...
Mise en demeure de la société ENGIE - AP24.2021.06.29.00001
Mise en demeure de la société MATTEU (SASU) sur la commune de LECCI
Mise en demeure de la société CODIM pour régulariser l’exploitation des installations frigorifiques
AP portant mise en demeure de la société "LORENZONI FERS ET METAUX"
Mise en demeure de l’entrepreneur LANFRANCHI Jean-Jacques
Mise en demeure de la SNC PACAM2 pour son établissement Géant Casino
Mise en demeure LECLERC Baléone pour son établissement, sis sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino, lieu dit Baléone
Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 imposant à la CAPA une astreinte journalière avec sursis.
AP mise en demeure de la "société d’exploitation d’assainissement" pour son établissement sis sur le territoire de la commune d’Afa, ZI de Baleone
Arrêté n° 2A-2022-07-27-00006 du 27 juillet 2022 fixant les dispositions complémentaires pour le suivi post exploitation de la décharge de Capo di Padule située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
Mise en demeure de la société CORSE EURODECHETS
Mesures de maîtrises des risques liées aux opérations de transfert de butane et applicables aux installations de stockage et de distribution de gaz inflammable liquéfié exploité par la société ENGIE à Ajaccio
AP portant mise en demeure de la communauté de communes du Sud Corse de cesser ses activités de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux sur le site de l’ancienne décharge de Capo di Padule, sur le territoire de la commune de Porto- Vecchio.
AP n°2A-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022 imposant une astreinte journalière avec sursis en raison du non-respect de l’arrêté préfectoral
AP portant astreinte administrative et suspension à l’encontre de la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET D’ASSAINISSEMENT (SEA)
Arrêté préfectoral n°09-104 du 13 février 2009 fixant des dispositions complémentaires pour le réaménagement et le suivi post exploitation de la décharge de déchets ménagers et assimilés, sise au lieu-dit"Saint-Antoine n° 1" à Ajaccio
AP liquidation partielle d’une astreinte administrative prise à l’encontre de M.BOUHAYANE MOHAMED
AP DREAL mise en demeure de la Sté RECY FER
Mise en demeure de la société TRANSPORTS G. AGOSTINI pour les installations exploitées route d’Arca, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Contenu
Arrêté 2A-2018-12-11-002 mettant en demeure la société Kyrnolia de régulariser la situation administrative de stockage de (...)
Article créé le 11/12/2018
Mis à jour le 11/12/2018
Documents associés :
> apmd kyrnolia ajaccio
- 780.3 ko - 11/12/2018