Mis à jour le 16/02/2023
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Arrêtés préfectoraux
A lire dans cette rubrique
- Arrêté préfectoral n°09-104 du 13 février 2009 fixant des dispositions complémentaires pour le réaménagement et le suivi post exploitation de la décharge de déchets ménagers et assimilés, sise au lieu-dit"Saint-Antoine n° 1" à Ajaccio
- AP portant mise en demeure de la société « PORTO VECCHIO MARINE », sis sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio,
- AP portant astreinte administrative et suspension à l’encontre de la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION ET D’ASSAINISSEMENT (SEA)
- AP n°2A-2022-10-13-00001 du 13 octobre 2022 imposant une astreinte journalière avec sursis en raison du non-respect de l’arrêté préfectoral
- AP portant mise en demeure de la communauté de communes du Sud Corse de cesser ses activités de tri, transit, regroupement de déchets non dangereux sur le site de l’ancienne décharge de Capo di Padule, sur le territoire de la commune de Porto- Vecchio.
- Mesures de maîtrises des risques liées aux opérations de transfert de butane et applicables aux installations de stockage et de distribution de gaz inflammable liquéfié exploité par la société ENGIE à Ajaccio
- Mise en demeure de la société CORSE EURODECHETS
- Arrêté n° 2A-2022-07-27-00006 du 27 juillet 2022 fixant les dispositions complémentaires pour le suivi post exploitation de la décharge de Capo di Padule située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
- AP mise en demeure de la "société d’exploitation d’assainissement" pour son établissement sis sur le territoire de la commune d’Afa, ZI de Baleone
- Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 imposant à la CAPA une astreinte journalière avec sursis.