Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2020-09-10-002 en date du 10 septembre 2020, a été prescrite sur le territoire de la commune de Bonifacio, l’ouverture d’une enquête publique conjointe de droit commun préalable à :

  la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des carrefours de Cavallo Morto, de Santa Manza et de Trinité
  et parcellaire, en vue de permettre de procéder aux acquisitions foncières nécessaires et au transfert de gestion de dépendances du domaine public de la commune de Bonifacio.

Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et consigner éventuellement ses observations sur l’utilité publique de l’opération et sur les limites des biens à exproprier.

Lieu de l’enquête : en mairie de Bonifacio (siège de l’enquête)
du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Dates de déroulement de l’enquête : du lundi 19 octobre à 14 heures au mardi 3 novembre 2020 à 16 heures.
Commissaire enquêteur : Mme Estelle FONTRIER-VIGROUX

Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Bonifacio
Le lundi 19 octobre 2020 de 14 heures à 16 heures.
Le mardi 3 novembre 2020 de 14 heures à 16 heures.

L’autorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est :

M. le Président du Conseil exécutif de Corse
Direction générale adjointe Patrimoine, moyens et commande publique
Direction de la gestion foncière

Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr, dans l’onglet Publications- rubrique Enquêtes publiques.

Le public pourra également adresser, avant la clôture de l’enquête, ses observations au commissaire enquêteur :
  par courrier, au siège de l’enquête publique, à la mairie de Bonifacio (pour y être annexées au registre d’enquête) ;
  par courrier électronique aux adresses suivantes :
• bonifacio.dup@gmail.com
• bonifacio.parcellaire@gmail.com

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le registre d’enquête parcellaire sera clos et signés par le maire et transmis dans les 24 heures au commissaire enquêteur avec le dossier d’enquête et les documents annexes.

Le commissaire enquêteur sera ensuite tenu de remettre au préfet de la Corse-du-Sud son rapport, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes ainsi que l’exemplaire du dossier d’enquête publique, les registres et les annexes, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Bonifacio et mis en ligne sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr dans l’onglet Publications- rubrique Enquêtes publiques, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

A Ajaccio, le 19/09/2020

AP ouverture enquête publique (format pdf - 1.1 Mo - 18/09/2020)

1er avis d enquête publique (format pdf - 584.3 ko - 18/09/2020)

Dossier demande de dup (format pdf - 6.5 Mo - 18/09/2020)