Enquêtes publiques

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Construction d’une centrale solaire photovoltaïque avec système de stockage sur la commune de PORTO-VECCHIO lieu-dit CAPU (...)

 

ar arrêté préfectoral n° 2A-2022-09-28-00003 en date du 28 septembre 2022, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue de la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque avec système de stockage de l’énergie sur la commune de PORTO-VECCHIO. Celle-ci se déroulera durant 38 jours consécutifs du 24 octobre 2022 à 09 h 00 au 30 novembre 2022 inclus à 12 h 00.

Monsieur PUCCIO William, a été désigné par le tribunal administratif de Bastia en date du 02 septembre 2022, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête sera tenu à la disposition du public, en support papier :
. à la mairie de PORTO-VECCHIO - Rue Fred Scamaroni - 20537 PORTO-VECCHIO Cedex, désigné comme siège de l’enquête, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public ;

Et sous format numérique :
. sur le site internet de la Préfecture de Corse : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-35.html.

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour l’accès gratuit au dossier d’enquête :
. à la mairie de PORTO-VECCHIO, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public.

Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera ouvert à la mairie de PORTO-VECCHIO.

Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
. par voie postale : Mairie de Porto-Vecchio - A l’attention de M. Le commissaire enquêteur - Rue Fred Scamaroni - 20537 PORTO-VECCHIO Cedex ; ces observations écrites seront annexées au registre après visa du commissaire enquêteur ;
. le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone (06 82 58 94 01) les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 17h00 à 20h00 ainsi que le samedi matin de 09h00 à 12h00.
. sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4251
. par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4251@registre-dematerialise.fr ; ces observations seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de PORTO-VECCHIO :

  • lundi 24 octobre 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 (ouverture d’enquête)
  • mercredi 16 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00
  • mercredi 23 novembre 2022 de 09 h 00 à 12 h 00
  • mercredi 30 novembre 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 (clôture d’enquête)

S’agissant de la demande de permis de construire, la décision qui interviendra à l’issue de la procédure sera soit un arrêté accordant le permis de construire, avec ou sans prescriptions, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté de sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé par l’administration au terme du délai de deux mois mentionné à l’article R. 423-32 du code de l’urbanisme. Le préfet de Corse et de Corse-du-Sud est l’autorité compétente pour prendre cette décision.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables durant un an sur le site internet de la Préfecture de Corse-du-Sud (http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-35.html.), sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/4251) et en version papier à la mairie de PORTO-VECCHIO.

Contact pour toute information : Monsieur CHIARI, rue du Docteur Morucci - 20200 BASTIA -
Téléphone : 04 95 48 18 87 - Courriel : paoli@akuoenergy.com

NB : Tout public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque.

Téléchargement des documents


Réponse MRAE Annexe 1_Etude Géotechnique d’Avant Projet (format pdf - 3 Mo - 19/10/2022)


Réponse MRAE_Annexe 2_Rapport ATEX (format pdf - 1.1 Mo - 19/10/2022)


Arrêté portant ouverture d’enquête (format pdf - 273.3 ko - 19/10/2022)


Avis d’enquête (format pdf - 83.4 ko - 19/10/2022)


Avis DGAC (format pdf - 71.5 ko - 19/10/2022)


Avis DRAC (format pdf - 57.9 ko - 19/10/2022)


Avis Eau et Assainissement de la ville de Porto-Vecchio (format pdf - 55.3 ko - 19/10/2022)


Avis EDF (format pdf - 56 ko - 19/10/2022)


S_CAPU_PC11 et PC11-2_EIE_MaJ 210119_Part1 (format pdf - 10.3 Mo - 20/10/2022)


S_CAPU_PC11 et PC11-2_EIE_MaJ 210119_Part2 (format pdf - 10 Mo - 20/10/2022)


S_CAPU_PC11 et PC11-2_EIE_MaJ 210119_Part3 (format pdf - 20.5 Mo - 20/10/2022)


S_CAPU_PC11 et PC11-2_EIE_MaJ 210119_Part4 (format pdf - 4.6 Mo - 20/10/2022)


S_CAPU_PC11 et PC11-2_EIE_MaJ 210119_Part5 (format pdf - 16 Mo - 20/10/2022)


S_CAPU_PC11 et PC11-2_EIE_MaJ 210119_Part6 (format pdf - 10.8 Mo - 20/10/2022)


Etude de reverberation (format pdf - 791.3 ko - 19/10/2022)


ICN-6946 (format pdf - 3.8 Mo - 19/10/2022)


MRAe Avis PORTO-VECCHIO AC VDef (format pdf - 1.3 Mo - 19/10/2022)


S_CAPU_Cerfa (format pdf - 1.8 Mo - 19/10/2022)


S_CAPU_PC_2 (format pdf - 977.7 ko - 19/10/2022)


S_CAPU_PC1_2_3_4_5_6_7_8 (format pdf - 6.4 Mo - 19/10/2022)


Réponse MRAE_Annexe 3_Etude_vulnérabilité_PPRI (format pdf - 2.3 Mo - 19/10/2022)


S_CAPU_PC16-6 (format pdf - 1.1 Mo - 19/10/2022)


S_CAPU_Réponse MRAE_220601 (format pdf - 1.3 Mo - 19/10/2022)


S_CAPU_RNT EIE_210119 (format pdf - 2.4 Mo - 19/10/2022)