Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées, portée par la SSCV Domaine des Oliviers, dans le cadre d’un projet immobilier sur la commune de Pietrosella (Corse-du-Sud).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le préfet organise la participation du public sur cette charte ayant une incidence sur l’environnement afin de recueillir les observations

L’exploitation d’une station météorologique située dans la réserve naturelle des Tre Padule de Suartone, doit permettre de compléter les données de Météo France et donc d’approfondir les connaissance du gestionnaire. La localisation particulière de cette station permet, à la fois, d’améliorer les données climatologiques, et de prendre en compte les précipitations spécifiques enregistrées localement.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle d’oiseaux protégés, dossier déposé par la SAS BIOPHONIA et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus
Le dossier a été déposé par la SAS BIOPHONIA.
La demande concerne les espèces protégées suivantes : Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) : 10 spécimens Milan royan (Milvus (...)

Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de flores protégées, portée par la Collectivité de Corse dans le cadre des travaux de création d’une voie verte sur la commune de BONIFACIO.

Le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’exercice de la pêche de loisir en eau douce das le département de la Corse-du-Sud est mis en consultation du public
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L.120-1, L.123-19-1 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
La consultation (...)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Un projet d’arrêté portant réglementation de la pêche du denti ou denté commun (Dentex dentex) en Corse est donc soumis à (...)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
A- Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 20 octobre au 7 novembre 2022 inclus, en dématérialisé sur le site web de la préfecture de Corse-du-Sud.
Il est possible de faire parvenir vos observations ainsi (...)

Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de flore protégée (11 individus de Tamaris d’Afrique), dans le cadre de la réhabilitation de la décharge de Capu-di-Padule, portée par la communauté de communes du Sud Corse - CCSC - sur la commune de Porto-Vecchio.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions (...)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Un projet d’arrêté portant interdiction de prélèvements exceptionnels de l’oursin violet (Paracentrotus lividus) à titre (...)

Consultation publique du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud)
Synthèse de la consultation du public
Le projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.
Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site www.corse-du-sud.gouv.fr (...)

Service Biodiversité Eau Paysage consultationpublicsbep@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées, portée par la société Corsea promotion 14, dans le cadre d’un projet immobilier sur la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud).
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du (...)

Objet : Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées, portée par la SSCV Fortimmo, dans le cadre d’une régularisation d’autorisation pour un projet immobilier à Porticcio (Corse-du-Sud)
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur (...)

Demande de dérogation déposée par la station de recherche STARESO, relative au prélèvement 192 carottes de matte de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à proximité des corps-morts, servant d’ancrage aux coffres d’amarrage des bateaux de grandes plaisance (supérieure à 24m), dans la baie de Sant’Amanza dans la réserve des Bouches de Bonifacio, selon l’arrêté n°21-2021-05-31-00001.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la capture, et le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari), dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Corse et sur un projet d’arrêté préfectoral.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le (...)

Arrêté Préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement et de déclarations de la société LORENZON Fer et métaux, au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, concernant la régularisation des activités du centre de récupération dépollution et démontage de véhicules hors d’usage et du centrede collecte, de transit, regroupement et de préparation des déchets métalliques exploités dans le ZI de Poretta sur le (...)

Demande de dérogation déposée par le laboratoire d’études environnement ANDROMEDE OCEANOLOGIE, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Pietrosella et Bonifacio, dans le cadre d’un suivi de l’évolution des herbiers de posidonies sur l’ensemble de la façade méditerranéenne.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de (...)

Consultation du public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires de Tortue d’Hermann - dossier déposé par le bureau d’étude Biotope, et sur un projet d’arrêté préfectoral

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires d’Oedicnème criard, dossier déposé par le bureau d’étude Ornithys et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la réalisation d’inventaires de l’Oedicnème criard (suivi reproduction)
Le dossier a été déposé par le bureau d’étude Ornithys
La demande concerne l’ espèce protégée d’oiseau suivante : Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus)
La demande de dérogation porte sur une durée (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires de reptiles et d’amphibiens, dossier déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la Corse
Le dossier a été déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse.
La demande concerne les espèces protégées de reptiles et d’amphibiens.
La demande de dérogation porte sur une durée de 5 ans.
Documents : cerfa (...)

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la campagne de stérilisation et de destruction d’oeufs de Goélands leucophées 2022-2024, déposé par la Ville d’Ajaccio

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins pour rapace de Corte, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées pour le centre de soins pour rapace à Corte du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse.
Cette demande de dérogation porte sur : la capture en vue de sauvetage de spécimens d’oiseaux protégés (rapaces) , leur transport vers (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport Figari Sud Corse, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés pour assurer la sécurité de l’aéroport Figari Sud Corse.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La demande concerne les espèces protégées et (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau, dossier déposé par la SAS BIOPHONIA et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus
Le dossier a été déposé par la SAS BIOPHONIA.
La demande concerne l’espèce protégée suivante : Grand corbeau ( Corvus corax) : 100 spécimens pour la période demandée, (...)

AP 2B20181119004 Patelles Stella mare (format pdf - 489.2 ko - 23/11/2021)

Consultation du public sur une demande de dérogation pour le prélèvement et le transport d’oeufs de Gypaètes barbus, espèce protégée, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Corse.

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux en vue d’assurer la régulation de population de Goélands Leucophées sur la base militaire d’Aspretto à Ajaccio.

Les travaux constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour un élevage in situ de l’Hélix de Corse au Ricantu (commune d’Ajaccio), dossier déposé par le CPIE d’Ajaccio.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, l’élevage in situ pour le renforcement de la population du Ricantu d’Hélix de Corse (commune d’Ajaccio).
Le dossier a été déposé par le CPIE d’Ajaccio.
La demande concerne l’espèce protégée suivante : Hélix de Corse ( Helix ceratina) : 40 spécimens pour la période demandée, (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation du centre de soins pour faune sauvage de Corse, dossier déposé par l’association « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées et de gibier pour le centre de soins de la faune sauvage de la Corse d’Olmeta-di-Tuda.
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, porte sur :
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, (...)

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport Napoléon Bonaparte d’Ajaccio, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés pour assurer la sécurité de la plateforme de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La (...)

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le renforcement d’un nouveau noyau de population.
Le dossier a été déposé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de (...)

L’article L 425-1 du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec la chambre d’agriculture ainsi qu’avec les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers, puis approuvé par le préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un nouveau schéma pour (...)

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 21 mai 2019 et l’assemblée générale de la fédération de chasse du 13 avril 2019..
Document associé : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-Sud.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application (...)

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par courriel le 23 mars 2021 envoyés à tous les membres.
Documents associés : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de la Corse-du-Sud. Liste des communes non autorisées modèle de demande
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 (...)

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherches scientifiques de Mr PERGENT de l’Université de Corte, dans le cadre du projet RENFORC, relative à des prélèvements de 25 000 extrémités de rhizomes plagiotropes en vue de transplantation dans la baie de Sant’Amanza en Corse du Sud, et de la récolte de 1000 graines de posidonies échouées en vue d’essai de bouturage.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles (...)

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative au prélèvement de 40 faisceaux de posidonie (Posidonia oceanica), espèce marine protégée ( 4 fois 10 faisceaux), au niveau de 4 stations au droit de l’émissaire de la station d’épuration de Cargèse.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques (...)

Demande de dérogation déposée par le Museum National d’Histoire Naturelle (laboratoire de Line Legall) relative à des prélèvements de
mollusques : Patella ferruginea , Patelle géante, (1 à 5 individus)
Lithophaga litophaga, datte de mer, (1 à 5 individus)
crustacés : Scyllarides latus, grande cigale de mer, (1 à 5 fragments d’individus)
végétaux : Posidiona oceanica, posidonie (30 faisceaux)
par des plongeurs experts de la pointe de la Revellata à Cargèse, dans le cadre (...)