Mis à jour le 19/10/2022

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Consultations publiques

Le principe de participation du public permet à toute personne d’être associée à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement, en formulant ses observations sur le projet de décision.

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
19/10/2022 Consultation du public sur un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) pour la protection de populations de chauve souris - commune de Conca

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
A- Dates et lieux de la consultation
La consultation est ouverte du 20 octobre au 7 novembre 2022 inclus, en dématérialisé sur le site web de la préfecture de Corse-du-Sud.
Il est possible de faire parvenir vos observations ainsi (...)

Projet_AP_2A_Calanca_murata (format PDF - 1.5 Mo) (format PNG - 798 octets) Note_APPB Calanca Murata_MAS (format PDF - 2.6 Mo) (format JPEG - 980.7 ko) (format JPEG - 20.6 ko)
19/10/2022 Demande de dérogation pour destruction de flore protégée (11 individus de Tamaris d’Afrique), dans le cadre de la réhabilitation de la décharge de Capu-di-Padule, portée par la communauté de communes du Sud Corse - CCSC - sur la commune de Porto-Vecchio.

Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de flore protégée (11 individus de Tamaris d’Afrique), dans le cadre de la réhabilitation de la décharge de Capu-di-Padule, portée par la communauté de communes du Sud Corse - CCSC - sur la commune de Porto-Vecchio.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions (...)

Cerfa_Flore (format PDF - 1.6 Mo) Avis_CSRPN_Capu_Padula221010 (format PDF - 439.3 ko) Avis_CBNC_Capu_di_Padula_270922 (format PDF - 930.9 ko) Sept2022_ V2_Dossier_CNPN_ CAPU-DI-PADULA.pdf (format PDF - 4.9 Mo) (format PNG - 1.1 Mo) 5-160_ReponseCCSC_Aux_avisCSRPN-CBNC (format PDF - 893.4 ko)
17/10/2022 Avis de consultation publique du projet d’arrêté portant interdiction de prélèvements exceptionnels de l’oursin violet (Paracentrotus lividus) à titre expérimental dans certaines zones protégées du Parc Naturel Marin du cap Corse et de l’Agriate

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public codifiée aux art L120-1 à L120-2 du code de l’environnement et à l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’actes réglementaires émanant des autorités de l’État ou de ses établissements publics doivent être soumis pendant 21 jours à la consultation du public.
Un projet d’arrêté portant interdiction de prélèvements exceptionnels de l’oursin violet (Paracentrotus lividus) à titre (...)

synthèse consultation oursin (format PDF - 344.9 ko) Note d’information - Mise en place de zones de jachère (format PDF - 1.1 Mo) Projet d’arrêté PNM jachère et son annexe (format PDF - 518.9 ko)
12/10/2022 Projet de règlementation de la pêche maritime de loisir dans les Bouches de Bonifacio

Consultation publique du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud)
Synthèse de la consultation du public
Le projet d’arrêté portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) a fait l’objet d’une consultation publique de 21 jours.
Cette consultation s’est déroulée par internet sur le site www.corse-du-sud.gouv.fr (...)

Synthèse consultation RNBB (format PDF - 47.2 ko) Annexe I arrêté pêche loisir 2022 VF (format PDF - 191.9 ko) Annexe IV modif 2022 (VF2) (format PDF - 202.1 ko) RNBB - Annexe II (format PDF - 148 ko) RNBB-Annexe III-4. VFodt (format PDF - 204.2 ko) Arrêté RNBB projet V4 (format PDF - 1.1 Mo)
12/10/2022 Consultation du public sur une demande de dérogation - projet immobilier Altore à Ajaccio

Service Biodiversité Eau Paysage consultationpublicsbep@developpement-durable.gouv.fr
Objet : Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées, portée par la société Corsea promotion 14, dans le cadre d’un projet immobilier sur la commune d’Ajaccio (Corse-du-Sud).
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du (...)

cerfa_13617.01_destruction espèces végétales-Altore (format PDF - 498.3 ko) Dossier_Demande_Derogation_AltoreAjaccioPartie1 (format PDF - 15 Mo) Dossier_Demande_Derogation_AltoreAjaccioPartie2 (format PDF - 7.3 Mo) premier_Avis_CNPN_2021-10-29x_Residence Altore_Ajaccio_20-1 (format PDF - 152.4 ko) cerfa 13616 01 captdestrpertfaune altore 25 07 2022 (format PDF - 7 Mo) cerfa_13614.01_destrhabitatfaune_Altore_25.07.2022 (format PDF - 3.6 Mo) Mémoire d_accompagnement du dossier CNPN - projet Altore - AJACCIO ALTORE (format PDF - 18.5 Mo) (format PNG - 2.1 Mo) (format PNG - 1.8 Mo) 2eAvisCNPN_2021-10-29x-01094 Résidence Altore_Ajaccio (format PDF - 202.2 ko)
09/09/2022 Consultation du public sur un dossier de demande de dérogation - Fortimmo (Porticcio)

Objet : Consultation du public sur une demande de dérogation pour destruction de spécimens et d’habitats d’espèces protégées, portée par la SSCV Fortimmo, dans le cadre d’une régularisation d’autorisation pour un projet immobilier à Porticcio (Corse-du-Sud)
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L, 120-1, L.123-19, L.123-19-1, et L.123-19-2 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur (...)

(format PNG - 458.8 ko) (format PNG - 355.5 ko) (format PNG - 821.1 ko) (format PNG - 754.7 ko) Avis_CNPN_2_2021-09-29x-00981_Fortimmo_Grosseto Prugna_2A (format PDF - 195.1 ko) cerfa_13614.01_destrhabitatfaune_Fortimmo_06.06.2022 (format PDF - 1.2 Mo) cerfa_13616.01_captdestrpertfaune-Fortimmo-06.06.2022 (format PDF - 821.4 ko) cerfa_13617.01_destruction espèces végétales-Fortimmo-06.06.2022 (format PDF - 838 ko) Partie1_DEP_Fortimmo_SAS Fortimmo_DEP_Complet_10.06.2022 (format PDF - 25 Mo) Partie2_DEP_Fortimmo_SAS Fortimmo_DEP_Complet_10.06.2022 (format PDF - 24.7 Mo) Partie3_DEP_Fortimmo_SAS Fortimmo_DEP_Complet_10.06.2022 (format PDF - 22.3 Mo)
11/08/2022 Prélèvement de carottes de matte de posidonies dans la baie de Sant’Amanza

Demande de dérogation déposée par la station de recherche STARESO, relative au prélèvement 192 carottes de matte de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à proximité des corps-morts, servant d’ancrage aux coffres d’amarrage des bateaux de grandes plaisance (supérieure à 24m), dans la baie de Sant’Amanza dans la réserve des Bouches de Bonifacio, selon l’arrêté n°21-2021-05-31-00001.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en (...)

Arrêté dérogation coffre Sant’Amanza (format PDF - 86.9 ko) avis expert csrpnc 08 08 2022 (format PDF - 57.1 ko) cerfa 13617 01 stareso herbierrnbb 15 (format PDF - 1.2 Mo) courrier demande de derogation stareso herbierrnbb 4 (format PDF - 834.9 ko) dossier d accompagnement cerfa stareso herbierrnbb 5 (format PDF - 1.7 Mo)
21/06/2022 Projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2022 - 2023

Le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Corse-du-Sud est mis en consultation du public
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L.120-1, L.123-19-1 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier. (...)

projet arrete chasse 2022 2023 consultation public (format PDF - 113.1 ko)
15/06/2022 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la capture, et le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari), dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Corse et sur un projet d’arrêté préfectoral.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le (...)

Demande_Mouflons_2022 (format PDF - 3.4 Mo) Projet_AP relâcher mouflons III_Prefet Corse-du-Sud_v1 (format PDF - 842.8 ko) Rapport 2021 mouflon de corse modif (format PDF - 1.2 Mo)
14/06/2022 AP Régularisation des activités du centre de récupération des véhicules hors d’usage et du centre de collecte de déchets métalliques exploités dans la ZI de Poretta, à Porto-Vecchio

Arrêté Préfectoral portant ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement et de déclarations de la société LORENZON Fer et métaux, au titre de la règlementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, concernant la régularisation des activités du centre de récupération dépollution et démontage de véhicules hors d’usage et du centrede collecte, de transit, regroupement et de préparation des déchets métalliques exploités dans le ZI de Poretta sur le (...)

Annexe 14 a Consignes d’exploitations à afficher (format PDF - 68.4 ko) Annexe 16 Guide conformité prescriptions rubrique 2712 (format PDF - 15 ko) Avis au public (format PDF - 416.4 ko) Annexe 9 lettre avis Propriétaire (format PDF - 1.3 Mo) Annexe 10 B ticket de suivi lettre au maire (format PDF - 580.9 ko) Annexe 10C (format PDF - 3.3 Mo) Annexe 11 Lettre aménagement precriptions LORENZONI (format PDF - 1.5 Mo) Annexe 12 zone à risques LORENZONI avril 2022-A3 (format PDF - 321.7 ko) Annexe 13 D9 et D9A LORENZONI (format PDF - 152.6 ko) Tiers pages PAC DDEE Lorenzoni avril 2022 (format PDF - 303.6 ko) Annexe 1 Extrait K BIS LORENZONI FER ET METAUX (format PDF - 25.5 ko) Annexe 2 Plan de localisation carte IGN (PJ1) (format PDF - 241.3 ko) Annexe 3 Extrait du plan cadastral AK24 Lorenzoni (format PDF - 146.1 ko) Annexe 5 plan des abords 2500 LORENZONI (PJ2) (format PDF - 337.2 ko) Annexe 6 engagement CC VHU Lorenzoni (format PDF - 1.9 Mo) Annexe 7 Bilan du 01012021 au 31122021-fusionné (3) (format PDF - 56.2 ko) Annexe 8 bail commercial (format PDF - 15 Mo) Annexe 4 plan d’ensemble-A0 (format PDF - 381.2 ko) Annexe 10 A lettre à mairie R en état (format PDF - 92.9 ko) Annexe 14 b Consignes incendie (format PDF - 135 ko) Annexe 15 A Instr stockage déchets VHU (format PDF - 160.6 ko) lettre de demande Lorenzoni (format PDF - 1.6 Mo) 2A-2022-06-13-00001 - AP consultation (format PDF - 1.1 Mo) cerfa_15679-02 LORENZONI avril 2022 (format PDF - 519.8 ko) Dossier présentation LORENZONI 19avril 2022 (format PDF - 1.8 Mo) Recollement Conformité AMPG 2712E Lorenzoni (format PDF - 681.2 ko) Annexes ICPE LORENZONI avril 2022 (format PDF - 363.2 ko)
04/05/2022 Dérogation portant le prélèvement de faisceaux de posidonie, TEMPO

Demande de dérogation déposée par le laboratoire d’études environnement ANDROMEDE OCEANOLOGIE, relative à des prélèvements de faisceaux de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à Pietrosella et Bonifacio, dans le cadre d’un suivi de l’évolution des herbiers de posidonies sur l’ensemble de la façade méditerranéenne.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de (...)

Dossier 2021 2023 (format PDF - 657.2 ko) formulaire_cerfa_andromede (format PDF - 532.5 ko) TEMPO-andromede-2A-projet (format OpenDocument Text - 61.9 ko) (format PNG - 855 octets) 2021-04-17-00425_Andromede Oceanologie posidonies_Occitanie PACA Corse_avis du 05 2021(2) (format PDF - 64.2 ko)
02/05/2022 Dossier de demande dérogation "espèces protégées"

Consultation du public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires de Tortue d’Hermann - dossier déposé par le bureau d’étude Biotope, et sur un projet d’arrêté préfectoral

cerfa de demande (format PDF - 87.8 ko) projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 96 ko) note explicative (format PDF - 509.6 ko)
02/05/2022 Projet d’arrêté d’ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 2022 - 2023

Le projet d’arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Corse-du-Sud est mis en consultation du public
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application des articles L.120-1, L.123-19-1 du code de l’environnement, concernant les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pourrez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier. (...)

projet arrete chasse anticipee 2022 2 (format PDF - 70.3 ko) liste communes non autorisees 2022 2 (format PDF - 14.6 ko)
05/04/2022 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – bureau d’étude Ornithys

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires d’Oedicnème criard, dossier déposé par le bureau d’étude Ornithys et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la réalisation d’inventaires de l’Oedicnème criard (suivi reproduction)
Le dossier a été déposé par le bureau d’étude Ornithys
La demande concerne l’ espèce protégée d’oiseau suivante : Œdicnème criard (Burhinus oedicnemus)
La demande de dérogation porte sur une durée (...)

CERFA 1316_01 SEGUIN Oedinème criard 2022-2023 (format PDF - 3.3 Mo) AP_2A_Inventaires Oedicnème_criard_Ornithys (format PDF - 98.3 ko) Annexe CERFA 1316_01 SEGUIN Oedicnème criard 2022-2023 (format PDF - 3.3 Mo)
08/03/2022 Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" – Conservatoire des Espaces Naturels de Corse

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la réalisation d’inventaires de reptiles et d’amphibiens, dossier déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la Corse
Le dossier a été déposé par le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse.
La demande concerne les espèces protégées de reptiles et d’amphibiens.
La demande de dérogation porte sur une durée de 5 ans.
Documents : cerfa (...)

AP_2A_Inventaires_reptiles_amphibiens_CEN_Corse (format PDF - 92.3 ko) Note_protocole_herpeto_CENC (format PDF - 237.9 ko) CERFA 1361601_cle7198ad_amphibiens_2A_VF (format PDF - 2.4 Mo)
07/03/2022 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – Ville d’Ajaccio

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la campagne de stérilisation et de destruction d’oeufs de Goélands leucophées 2022-2024, déposé par la Ville d’Ajaccio

projet d’arrêté préfectoral (format PDF - 86.9 ko) rapport final (format PDF - 4.1 Mo) annexe explicative (format PDF - 456.4 ko) demande de dérogation (format PDF - 1.2 Mo)
14/02/2022 Demande dérogation d’espèces protégées pour le centre de soins pour rapace à Corte du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins pour rapace de Corte, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées pour le centre de soins pour rapace à Corte du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse.
Cette demande de dérogation porte sur : la capture en vue de sauvetage de spécimens d’oiseaux protégés (rapaces) , leur transport vers (...)

CERFA capture (format PDF - 876.6 ko) CERFA transport relâcher nature (format PDF - 784.3 ko) Demande d’autorisation transport rapaces SMPNRC (format PDF - 2.1 Mo) 21_268b_SJ_Arrêté Préfectoral_2A_DEP Centre de soins pour rapaces Corte (format PDF - 2.4 Mo)
07/02/2022 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" - aéroport Figari Sud Corse.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport Figari Sud Corse, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés pour assurer la sécurité de l’aéroport Figari Sud Corse.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La demande concerne les espèces protégées et (...)

(format PNG - 6.1 ko) rapport d’activité péril animalier FIGARI 2019 (format PDF - 541.2 ko) évaluation risques péril animalier aéroport de Figari 2021 (format PDF - 772.8 ko) demande CCI de Corse aéroport Figari (format PDF - 75.2 ko) cerfa DEP aéroport de Figari (format PDF - 151.7 ko) 22_xxx_SJ_AP 2A_ aéroport Figari (format PDF - 76.4 ko)
25/01/2022 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – SAS BIOPHONIA

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau, dossier déposé par la SAS BIOPHONIA et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus
Le dossier a été déposé par la SAS BIOPHONIA.
La demande concerne l’espèce protégée suivante : Grand corbeau ( Corvus corax) : 100 spécimens pour la période demandée, (...)

note explicative demande de derogation dreal (format PDF - 710.6 ko) CERFA 13 616 01 (format PDF - 1.8 Mo) 22 xxx SJ AP 2A SAS Biophonia (format PDF - 95 ko)
23/11/2021 Dérogation portant la capture, au transport et la détention de patelles géantes.

AP 2B20181119004 Patelles Stella mare (format pdf - 489.2 ko - 23/11/2021)

Patelles géantes (format PDF - 12.4 Mo) AP patelles geantes3 (format OpenDocument Text - 59.1 ko) AP 2B20181119004 Patelles Stella mare (format PDF - 489.2 ko)
26/10/2021 Demande de dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Consultation du public sur une demande de dérogation pour le prélèvement et le transport d’oeufs de Gypaètes barbus, espèce protégée, dossier déposé par le Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Corse.

cerfa capture (format PDF - 3.2 Mo) cerfa transport (format PDF - 3 Mo) rapport conservation ex situ patrimoine genetique gb 2016 2021 modifie 06 10 21 (format PDF - 5 Mo) note dossier cerfa prelevement (format PDF - 1.8 Mo)
25/10/2021 Demande de dérogation pour la régulation de Goélands Leucophées à Aspretto

Dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux en vue d’assurer la régulation de population de Goélands Leucophées sur la base militaire d’Aspretto à Ajaccio.

Formulaire de demande de dérogation (cerfa) (format PDF - 1.3 Mo) Bilans antérieurs (format PDF - 513.2 ko)
10/09/2021 Déclaration concernant la renaturation du Vallon St-Joseph sur le territoire de la commune d’Ajaccio

Les travaux constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre des dispositions de l’article L.214-3 du code de l’environnement.

Récépissé de déclaration - Ministère des Armee (format PDF - 1.6 Mo) (format PNG - 2.6 ko)
12/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – CPIE d’Ajaccio

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour un élevage in situ de l’Hélix de Corse au Ricantu (commune d’Ajaccio), dossier déposé par le CPIE d’Ajaccio.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, l’élevage in situ pour le renforcement de la population du Ricantu d’Hélix de Corse (commune d’Ajaccio).
Le dossier a été déposé par le CPIE d’Ajaccio.
La demande concerne l’espèce protégée suivante : Hélix de Corse ( Helix ceratina) : 40 spécimens pour la période demandée, (...)

05/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – centre de soins pour faune sauvage de Corse « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda

Consultation du Public sur une demande de dérogation du centre de soins pour faune sauvage de Corse, dossier déposé par l’association « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées et de gibier pour le centre de soins de la faune sauvage de la Corse d’Olmeta-di-Tuda.
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, porte sur :
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, (...)

05/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" - aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.

Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés dans l’enceinte de l’aéroport Napoléon Bonaparte d’Ajaccio, dossier déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la destruction et l’effarouchement d’oiseaux protégés pour assurer la sécurité de la plateforme de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte.
Le dossier a été déposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Corse.
La (...)

03/08/2021 Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de Figari) pour le renforcement d’un nouveau noyau de population.
Le dossier a été déposé par le syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Corse.
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la capture, le transport en vue de relâcher dans le milieu naturel de Mouflons de Corse dans le massif de Cagna (commune de (...)

27/05/2021 Projet du schéma départemental de gestion cynégétique de la Corse du Sud

L’article L 425-1 du code de l’environnement prévoit qu’un schéma départemental de gestion cynégétique soit mis en place dans chaque département pour une période de six ans renouvelable. Il est élaboré par la fédération départementale des chasseurs en concertation avec la chambre d’agriculture ainsi qu’avec les représentants de la propriété privée rurale et des intérêts forestiers, puis approuvé par le préfet, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. Un nouveau schéma pour (...)

SDGC 13 avril version finale lièvre modifié securitè OFB (format PDF - 1.7 Mo) Projet arrêté approbation schéma 2021 (format PDF - 1.1 Mo)
17/05/2021 Les dates d’ouverture et clôture de la chasse...

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s’est réunie le 21 mai 2019 et l’assemblée générale de la fédération de chasse du 13 avril 2019..
Document associé : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de la Corse-du-Sud.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément, en application (...)

Projet arrêté chasse finalisé 2021 2022 (format PDF - 1.1 Mo)
14/04/2021 Projet arrêté de chasse portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de Corse du Sud porté à la connaissance du public.

Les dates d’ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier sont proposées après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par courriel le 23 mars 2021 envoyés à tous les membres.
Documents associés : projet arrêté portant ouverture et clôture de la chasse anticipée au sanglier pour la période du 1er juin au 14 août 2021 dans le département de la Corse-du-Sud. Liste des communes non autorisées modèle de demande
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 (...)

Projet arrêté chasse anticipée 2021 (format PDF - 1.1 Mo) Modèle d’autorisation delivrée (format PDF - 55.5 ko) Liste des communes non autorisées (format PDF - 9.1 ko) (format PNG - 7.3 ko)
12/04/2021 Dérogation portant sur le prélèvement de posidonies dans le cadre du projet RENFORC".

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherches scientifiques de Mr PERGENT de l’Université de Corte, dans le cadre du projet RENFORC, relative à des prélèvements de 25 000 extrémités de rhizomes plagiotropes en vue de transplantation dans la baie de Sant’Amanza en Corse du Sud, et de la récolte de 1000 graines de posidonies échouées en vue d’essai de bouturage.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles (...)

cerfa graines posidonies 2021 (format PDF - 1.5 Mo) Avis expert transplantation posidonie 2 (format PDF - 70.5 ko) cerfa renforc 2021 (format PDF - 1 Mo) projet renforc dreal janvier 2021 (format PDF - 212.2 ko)
07/04/2021 Dérogation portant sur le prélèvement de faisceaux de posidonies au droit de la station d’épuration (STEP) de Cargèse.

Demande de dérogation déposée par le laboratoire de recherche sous-marine STARESO, relative au prélèvement de 40 faisceaux de posidonie (Posidonia oceanica), espèce marine protégée ( 4 fois 10 faisceaux), au niveau de 4 stations au droit de l’émissaire de la station d’épuration de Cargèse.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du
public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1
à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions
publiques (...)

Avis step cargsse 1 (format OpenDocument Text - 111.6 ko) cerfa 13617 01 emissaire cargese (format PDF - 1.5 Mo) courrier demande de derogation 2 (format PDF - 807 ko) dossier d accompagnement cerfa emissaire cargese (format PDF - 1.4 Mo) (format PNG - 1.5 ko)
07/04/2021 Demande de dérogation déposée par le Museum...

Demande de dérogation déposée par le Museum National d’Histoire Naturelle (laboratoire de Line Legall) relative à des prélèvements de
mollusques : Patella ferruginea , Patelle géante, (1 à 5 individus)
Lithophaga litophaga, datte de mer, (1 à 5 individus)
crustacés : Scyllarides latus, grande cigale de mer, (1 à 5 fragments d’individus)
végétaux : Posidiona oceanica, posidonie (30 faisceaux)
par des plongeurs experts de la pointe de la Revellata à Cargèse, dans le cadre (...)

autorisation de pecheddtm (format PDF - 2.1 Mo) avis mnhn 2021 1 (format OpenDocument Text - 111.4 ko) carte des prelevements lpr marin (format PNG - 77.8 ko) lpr 2021 marin derogation spp protegees (format PDF - 1.2 Mo) 2021cerfa 13617 01 4 lpr marin (format PDF - 1.1 Mo) 2021cerfa1361601 lpr marin faune (format PDF - 604.5 ko)