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Création d’une ZAP sur la commune de Sari d’Orcino
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur mise en ligne, soit jusqu’au 7 septembre 2018)
Ces documents sont consultables en version papier à la DDTM de la Corse-du-Sud, auprès de la Mission Connaissance des territoires (MCT), Terre-plein de la gare à Ajaccio, aux horaires d’ouverture du public suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 sans RDV,
- Les après-midi uniquement sur RDV de 13h30 à 16h30 :
Prise de RDV par téléphone ou par messagerie auprès de :
- Magali Luciani (sécrétariat) : Tel :04 95 29 08 79 Courriel : magali.luciani@corse-du-sud.gouv.fr
- En cas d’absence : Didier Desmergers (chef de la mission) Tel : 04 95 29 09 15 Courriel : didier.desmergers@corse-du-sud.gouv.fr
Ces documents sont également tenus à la disposition du public à la mairie de Sari d’Orcino, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Après enquête publique, le projet de Zone agricole protégée a été soumis à la délibération du conseil municipal.
Par délibération en date du 08/11/2017, la commune a approuvé son projet de classement de zone agricole en zone agricole protégée.
Par arrêté préfectoral n°2A-208-02-20-001 du 20 février 2018, le préfet a créé une zone agricole protégée sur le territoire de Sari d’Orcino.
L’arrêté et les plans de délimitation seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud et à la mairie de Sari d’Orcino
Documents associés :
- > arrete pref creation zap de sari d orcino signe - 342.6 ko - 01/03/2018
- > Arrêté préfectoral EP ZAP Sari d’Orcino 2017 06 01 - 177.7 ko - 09/06/2017
- > avis au public zap sari d orcino - 62.3 ko - 31/05/2017
- > avis cda2a zap sari d4orcino - 519.4 ko - 31/05/2017
- > avis ctoa zap sari d orcino - 73.2 ko - 31/05/2017
- > avis inao zap sari d orcino - 68.4 ko - 31/05/2017
- > carte de localisation - 234.6 ko - 31/05/2017
- > dcm 2017 11 12 zap sari d orcino - 281.6 ko - 31/05/2017
- > sari rapport presentation zap ep 2016 - 8.7 Mo - 31/05/2017
Temps de téléchargement estimé : 2 min 23 s (512 K), 1 min 11 s (1024 K), 35 s (2 M), 14 s (5 M). - > sari zap plan ep 112016 - 14.5 Mo - 31/05/2017
Temps de téléchargement estimé : 3 min 57 s (512 K), 1 min 58 s (1024 K), 59 s (2 M), 23 s (5 M). - > zap sari d orcino conclusions motivees ce - 2.9 Mo - 07/09/2017
- > zap sari rapport d enquete partie 1 pages 1 43 - 11.1 Mo - 07/09/2017
Temps de téléchargement estimé : 3 min 1 s (512 K), 1 min 30 s (1024 K), 45 s (2 M), 18 s (5 M). - > zap sari rapport d enquete partie 2 pages 44 98 fin - 15.6 Mo - 07/09/2017
Temps de téléchargement estimé : 4 min 14 s (512 K), 2 min 7 s (1024 K), 1 min 3 s (2 M), 25 s (5 M).