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Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – centre de soins pour faune sauvage de Corse « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda
Consultation du Public sur une demande de dérogation du centre de soins pour faune sauvage de Corse, dossier déposé par l’association « u pettirossu » d’Olmeta-di-Tuda (Haute-Corse)
Dossier de demande dérogation d’espèces protégées et de gibier pour le centre de soins de la faune sauvage de la Corse d’Olmeta-di-Tuda.
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, porte sur :
Cette demande de dérogation pour couvrir l’ensemble des activités du centre de soins, porte sur :
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la capture en vue de sauvetage de spécimens d’animaux protégés,
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leur transport vers le centre de soins,
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le transfert des spécimens vers d’autres centres ou vers des cabinets vétérinaires,
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la détention de ces spécimens,
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leur transport en vue de relâcher,
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le relâcher des spécimens dans la nature,
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le transport d’échantillons biologiques ou de spécimens morts vers des centres d’équarrissage ou laboratoires à des fins d’analyses des muséums
Le dossier a été déposé par l’association "u pettirossu" pour une durée de cinq ans.
La demande concerne les espèces suivantes provenant exclusivement du milieu sauvage de la Corse autorisées par la décision d’ouverture du centre de soins :
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mammifères, dont chiroptères,
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oiseaux,
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reptiles et amphibiens,
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gibier,
Documents :
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cerfas de demande (capture , transport, transport en vue de relâcher en milieu naturel),
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demande,
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autorisation préfectorale d’ouverture d’un centre de soins,
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autorisation préfectorale du certificat de capacité.
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.
La consultation est ouverte du lundi 09 août 2021 au mardi 24 août 2021 inclus.
Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
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par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
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ou par écrit à l’adresse postale suivante :
DREAL de Corse
Service Biodiversité Eau et Paysages
Consultation du Public
Immeuble Paglia Orba
Lieu-dit la Croix d’Alexandre
Route d’Alata
20 090 Ajaccio
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