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Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – SAS BIOPHONIA
Consultation du Public sur une demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle d’oiseaux protégés, dossier déposé par la SAS BIOPHONIA et sur un projet d’arrêté préfectoral
Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour la perturbation intentionnelle de Grand corbeau sur les sites de nourrissage des Gypaètes barbus
Le dossier a été déposé par la SAS BIOPHONIA.
La demande concerne les espèces protégées suivantes :
- Gypaète barbu (Gypaetus barbatus) : 10 spécimens
- Milan royan (Milvus milvus) : 5 spécimens,
- Aigle royal (Aquila chrysaetus) : 5 spécimens,
- Grand corbeau ( Corvus corax) : 30 spécimens,
pour la période demandée : à savoir du 1er mars 2023 au 31 mai 2023.
Documents :
- cerfa de demande (perturbation intentionnelle)
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les L. 123-19 et suivants du code de l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.
Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.
La consultation est ouverte du 23 janvier 2023 au 07 février 2023 inclus. Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
- par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr
- ou par écrit à l’adresse postale suivante :
Documents en téléchargement
Note explicative demande de dérogation DREAL 2023 (format pdf - 906.3 ko - 20/01/2023)
CERFA 15122022 (format pdf - 150.7 ko - 20/01/2023)
23_xxx_SJ_AP 2A SAS BIOPHONIA 2 (format pdf - 107.2 ko - 20/01/2023)