Par arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique n° 2A-2017-12-07-004 en date du 07 décembre 2017, le préfet de Corse, préfet de Corse du Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de concession des plages sur le territoire des communes de Pietrosella, qui se déroulera durant 33 jours consécutifs du 08 janvier 2018 au 09 février 2018 inclus.

Madame Jocelyne BUJOLI, expert en immobilier, expert près la Cour d’Appel de Bastia, a été désignée, par décision du Président du Tribunal Administratif de Bastia n° E17000036/20 en date du 28 août 2017, en qualité de commissaire enquêteur.

L’avis de publicité ainsi que les pièces du dossier comprenant une rapport sur les incidences environnementales, seront tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête :

• à la mairie annexe de Pietrosella – Sorbella – 20166 Pietrosella, désignée comme siège de l’enquête, et sur le site internet des services de la commune : www.pietrosella.fr
• sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/446

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête à la mairie annexe de Pietrosella (Sorbella – 20166 Pietrosella), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur :

• le registre ouvert à cet effet à la mairie annexe de Pietrosella, aux horaires sus-indiqués,
• sur le registre dématérialisé à l’adresse sus-indiquée,
• ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : mairie annexe de Pietrosella – Sorbella – 20166 Pietrosella.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le registre dématérialisé.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie annexe de Pietrosella :

• le lundi 08 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 ;
• le vendredi 19 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 ;
• le vendredi 26 janvier 2018 de 14h00 à 16h30 ;
• le vendredi 02 février 2018 de 9h00 à 12h00 ;
• le vendredi 09 février 2018 de 14h00 à 16h30.

À l’issue de l’enquête publique, le préfet se prononce sur la demande de concession. S’il décide, nonobstant un avis défavorable du commissaire enquêteur, d’accorder la concession, son arrêté doit être motivé.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la Préfecture de Corse-du-Sud et en mairie de Pietrosella pendant un an à compter de leur date de remise.
La personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées est :
Mme Viviane ROMANETTI à la mairie annexe de Pietrosella.

Rapport du commissaire-enquêteur :

Déroulement enquête publique (format pdf - 776.8 ko - 27/03/2018)
Registre mairie (format pdf - 2.5 Mo - 27/03/2018)
Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 586.4 ko - 27/03/2018)