Contenu
Fonction publique territoriale
- Circulaire Principales observations du contrôle de légalité au titre de 2021 (format pdf - 91.5 ko - 08/02/2022)
- Circulaire - régime de temps de travail dérogatoire à la règle des 1607 heures (format pdf - 72.5 ko - 08/02/2022)