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La contrefaçon

 

Une menace pour les entreprises et les consommateurs

 

La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments... a pris une grande ampleur.

Une menace pour les entreprises et les consommateurs

La contrefaçon menace notamment :

La loyauté de la concurrence par l’appropriation indue de profits liés aux investissements parfois très lourds engagés par les entreprises titulaires de marques pour la création de leurs produits ou services et leur promotion ;

Les intérêts économiques et la sécurité des consommateurs
Les consommateurs doivent pouvoir faire leurs choix à partir d’une information claire, tant sur le prix que sur les caractéristiques des produits et des services ; ils doivent pouvoir acquérir les produits et les services avec toutes les garanties que la loi prévoit.

Or, la commercialisation des contrefaçons s’effectue dans le cadre de circuits opaques n’offrant aucune garantie ; de plus, les contrefacteurs cherchant à minimiser les coûts tant en ce qui concerne le choix des matières premières que le processus de fabrication, négligent les contrôles préalables à la mise sur le marché. Ainsi, par exemple, des vêtements destinés à être en contact avec la peau peuvent contenir des substances dangereuses et interdites (colorants azoïques), les lunettes de soleil présenter un risque de non conformité aux règles de sécurité, en ne garantissant pas une protection adaptée.

Le délit de contrefaçon s’accompagne fréquemment d’autres infractions relevant du code de la consommation (publicité commerciale trompeuse, tromperie) ou du code de commerce (ex. infractions aux règles de facturation).

Les consommateurs doivent se montrer vigilants en particulier lors de leurs achats sur Internet, en faisant jouer les protections prévues par la loi [Voir le dépliant « Achat sur internet »]. Les offres de produits de marque proposées par des professionnels mal identifiés (par exemple défaut d’indication de l’adresse du siège de l’entreprise, des coordonnées téléphoniques) ou des vendeurs se présentant comme des particuliers mais proposant un assortiment important de produits, doivent éveiller les soupçons.

Vous pouvez consulter la législation.

Liens utiles

Les douanes et la contrefaçon
Le Comité National Anti Contrefaçon
L’INPI

Contacts
L’administration centrale comme la DDCSPP de Corse du Sud et la directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Corse peuvent être saisies notamment par les professionnels et les consommateurs de réclamations concernant des contrefaçons de marques, quel que soit le produit concerné.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population
Immeuble Le Napoléon - 19, Cours Général Leclerc - 20000 Ajaccio
Tel : 04 95 51 61 20
Ouverture au public et accueil des consommateurs :
Tous les jours ouvrables : matin de 9H00 à 12H00 et après-midi sauf mercredi de 14H00 à 16H30
Courriel : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr

DIRECCTE de Corse
2 chemin de Loretto
BP 332 Cedex 1 - 20180 AJACCIO

Si les pratiques suspectes dépassent un cadre local, il est plus opportun de saisir l’administration centrale qui lancera une enquête adaptée. Il est précisé que la DGCCRF n’est en mesure d’enquêter qu’auprès des opérateurs professionnels situés sur le territoire national. Des sites Internet situés à l’étranger ne peuvent faire l’objet de ses investigations.

Contact en administration centrale :

DGCCRF
Bureau des biens de consommation (E3)
Téledoc 241
59, boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS cedex 13
tél. 01 44 97 31 17
mél. : e3@dgccrf.finances.gouv.fr

 
 

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