Ouverture de la procédure de demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles (pertes de fonds tempête du 18 et 19 août 2022)

Mis à jour le 21/02/2024

Le Comité national de gestion des risques en agriculture, qui a été consulté 15 mars 2023, a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds sur murs, pistes, clôtures, stocks de foin, charpentières et arbres arrachés (vergers), subis par les agriculteurs des communes de Corse-du-Sud suivantes :

Zone sinistrée : Communes d’Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Ambiegna, Appietto, Arbori, Arro, Balogna, Bastelica, Bastelicaccia, Bocognano, Calcatoggio, Cannelle, Carbuccia, Cargèse, Casaglione, Cauro, Coggia, Coti-Chiavari, Cristinacce, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Evisa, Grosseto-Prugna, Letia, Lopigna, Marignana, Murzo, Ocana, Osani, Ota, Partinello, Peri, Piana, Pietrosella, Renno, Sant’Andrea-d’Orcino, Sari-d’Orcino, Sarrola-Carcopino, Serriera, Tavaco, Tavera, Tolla, Ucciani, Valle-di-Mezzana, Vero, Vico, Villanova.

Les agriculteurs concernés du Département, sont invités à transmettre leur dossier de demande d’indemnisation à la DDT de Corse-du Sud, à compter de la publication de l’arrêté en mairie pour une durée d’un mois, à défaut au plus tard au 13 mars 2024.

Les différents formulaires seront à retirer à la chambre de l’agriculture d’Ajaccio, en DDT à Ajaccio ou à télécharger sur le lien renseigné in fine.

Nous vous rappelons que les dossiers doivent être complets afin d’être pris en compte et doivent présenter l’ensemble des pièces mentionnées à l’Art. D.361-25 du CRPM :

  • le formulaire signé de demande d’indemnisation ( CERFA n°13681-04), la déclaration des dommages subis par bien sinistré. Le formulaire sera signé par tous les associés en cas de GAEC ;
  • les attestations d’assurance couvrant les différents biens de l’exploitation et répondant notamment aux dispositions prévues à l’art. D. 361-31 du CRPM ( CERFA n°13951-02) ;
  • un document établissant la nature des droits du demandeur sur les biens sinistrés ;
  • un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC) ;
  • les formulaires « Annexes » de déclaration de pertes de fonds, en fonction du type de perte.

Le Service Agriculture et Préservation des Espaces Agricoles de la Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud ainsi que la Chambre d’agriculture restent à la disposition des agriculteurs pour les aider dans leurs démarches.

CONTACT : DDT 2A - SAPEA

Emmanuel MARTI

Téléphone : 04 95 29 09 44

Mail : ddt- sapea-pea@corse-du-sud.gouv.fr