Dossier de demande dérogation "espèces protégées" – Université de Grenoble

Mis à jour le 19/03/2024

Consultation du Public sur une demande de dérogation de capture avec relâcher immédiat d’espèces protégées, dossier déposé par l’Université de Grenoble

Dossier de demande dérogation "espèces protégées" pour une étude scientifique sur le Porte-queue de Corse (Papilio hospiton)

Le dossier a été déposé par le Laboratoire d’Écologie Alpine (LECA) de l’Université de Grenoble (Directrice adjointe, Mme Laurence DESPRES), en collaboration avec deux autres établissements de recherche : le Centre d’Écologie Fonctionnelle et Évolutive (CEFE) de Montpellier (UMR 5175) et l’Institut de Systématique, Évolution, Biodiversité (ISYEB) du Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) de Paris.

Elle concerne une étude scientifique sur la biologie et la génétique de la conservation du Porte-queue de Corse  (Papilio hospiton).

Cette demande de dérogation comprend une capture de spécimens avec relâcher différé, comportant des prélèvements biologiques (pattes) et la récolte des œufs après ponte, un transport des œufs dans ces UMR et leur utilisation pour un élevage expérimental. 

La demande concerne l’espèce de papillon protégée suivante :

Le Porte-Queue de Corse (Papilio hospiton), pour environ 300 individus au total sur la durée du programme.

Cette étude porte sur quatre ans pour la période de mars à septembre 2024 à 2027 et sur toute la Corse-du-Sud.

Documents :

  • cerfas de demande de dérogation pour des spécimens d’hyménoptères protégés (capture avec relâcher immédiat, prélèvement biologique, utilisation, et transport)
  • note explicative étude Papilio Hospiton

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et en application des articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement et plus précisément les L. 123-19 et suivants du code de l’environnement,
vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

Vous trouverez les documents ci-dessous ou également, au format papier, dans les locaux de la DREAL de Corse, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30 à l’adresse ci-dessous.

La consultation est ouverte du 19 mars 2024 au 03 avril 2024 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :

par courrier : consultationpublicSBEP@developpement-durable.gouv.fr

 

ou par écrit à l’adresse postale suivante :

DREAL de Corse

Service Biodiversité Eau et Paysages

Consultation du Public

Immeuble Paglia Orba, Lieu-dit la Croix d’Alexandre

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