Recueil des actes administratifs

Le recueil dit "spécial" est quant à lui réalisé à périodicité variable, selon la nature et les enjeux des actes administratifs signés. Il recense ainsi: les actes portant délégation de signature du préfet, les actes dont la publication est urgente du fait de leurs objets et/ ou des dates mentionnées en leurs seins, des thématiques spécifiques en lien notamment avec l'ordre public.

Certains recueils sont"nominatifs" car, comme leurs noms l'indiquent, ils contiennent des données attachées à des personnes (en respect des préconisations émises par la  CNIL, ces informations sont ainsi désindexées des moteurs de recherche sur internet).

Pour obtenir les arrêtés préfectoraux antérieurs à 2004, merci de bien vouloir envoyer votre demande à l'adresse suivante :  pref-raa@corse-du-sud.gouv.fr

Les recueils de la Préfecture de la Haute Corse sont disponibles à cette adresse.