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Le plan communal de sauvegarde : un outil opérationnel, efficace dans la gestion de crise

 

Le maire, en sa qualité de directeur des opérations de secours (DOS), est un acteur essentiel du territoire dans la gestion de crise et dispose d’un outil : le plan communal de sauvegarde (PCS). L’anticipation permet en effet une action plus efficace pour la commune et les services de secours. C’est pourquoi, en organisant votre action et en recensant au préalable les moyens humains, matériels et centres d’accueil et de regroupement (CARE) à votre disposition, vous apportez une réponse opérationnelle immédiate pour faire face à ces situations.

Le plan communal de sauvegarde est, en définitive, un document opérationnel visant à gérer une crise de sécurité civile sur votre commune.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

II comprend notamment< :

  • le recensement et l’analyse des risques sur le territoire communal ;
  • le modèle d’organisation de la gestion de crise ;
  • l’annuaire des personnes ressources ;
  • les moyens d’alerte et d’intervention.

 

Cadre réglementaire

Le plan communal de sauvegarde est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure (articles L731-3 et R731-1 à R731-10).

Il est obligatoire pour toute commune : (TRI).

-dotée d’un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;
-comprise dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ;
-comprise dans un des territoires à risque important d’inondation prévus à l’article L. 566-5 du Code de l’environnement ;
-reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
-située dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;
-concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;
-sur laquelle une forêt est classée au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier ou est réputée particulièrement exposée.

L’ensemble des communes de la Corse-du-Sud est désormais concerné par le risque incendie (article L. 133-1 Code forestier nouveau).

 

Focus : les EPCI et les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, a inscrit les plans intercommunaux de sauvegarde dans le Code de la sécurité intérieure (articles L731-3 à L731-5).

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) définit un dispositif intercommunal de gestion de crise et une mutualisation des moyens et des compétences. Il est arrêté par le président de l’EPCI et par chacun des maires des communes dotées d’un PCS. Par conséquent, le président de l’EPCI doit s’assurer de l’articulation du PICS et des PCS déjà établis.

 

Par ailleurs, le plan intercommunal de sauvegarde est obligatoire pour les EPCI dès lors qu’au moins une des communes membres est soumise à l’obligation d’élaborer un plan communal de sauvegarde. Il doit être révisé dans les mêmes conditions que le PCS .

A venir : guide pour l’élaboration des PICS - DGSCGC

Documents indispensables pour vous aider à la rédaction :


- identifier les risques de votre commune :

- rédiger son PCS :

Trame simplifiée de PCS

Tutoriel aide à la rédaction de la trame PCS

memento à l’élaboration

Des guides du ministère de l’Intérieur sont également téléchargeables :

guide PCS (format pdf - 5 Mo - 27/01/2022)
memento PCS (format pdf - 1.6 Mo - 27/01/2022)
Trame simplifiée (format docx - 986.2 ko - 27/01/2022)
tutoriel pour la rédaction de la trame simplifiée PCS (format pdf - 770.4 ko - 27/01/2022)
memento exo PCS-1 (format pdf - 2.8 Mo - 27/01/2022)
plaquette CARE (format pdf - 1.3 Mo - 27/01/2022)