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Mise en demeure Auto Casse Porto Vecchio
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Arrêtés préfectoraux
Arrêté n° 2011116-0006 du 26 avril 2011
Arrêté n° 2011116-0005 du 26 avril 2011
Arrêté préfectoral n° 2011112-0002 du 22 avril 2011
Arrêté n° 2012202- 0002 du 20 juillet 2012
Arrêté préfectoral complémentaire n° 2013224-0004 du 12 août 2013
Mise en demeure de la société TECHNO-HYGIENE
Arrêté préfectoral complémentaire n° 15-0657 du 14 août 2015
Arrêté n° 16-0513 du 21 mars 2016
Arrêté inter-préfectoral n° 16-1645 du 19 août 2016
Arrêtés préfectoraux concernant le centre de stockage des déchets de Vico
Arrêté préfectoral concernant une installation de stockage de déchets non dangereux a Viggianello.
Arrêté n°2A-2017-055-09-001 - VIGGIANELLO
ISDND Syvadec de Viggianello
Arrêté préfectoral n°17-0045 du 3/11/2017 - Interdiction d’une manifestation sur la voie publique
Arrêté préfectoral N° 2A-2018-05-31-001 portant agrément d’un centre VHU - SASU FERS ET METAUX
Arrêté 2A-2018-11-09-001 renouvellement VUH OCCA PIECES
Arrêté 2A-2018-11-09-002 prescriptions techniques VHU OCCA PIECES
Arrêté 2A-2018-11-29-001 renforçant les mesures de réduction du risque à la source Antargaz
Arrêté 2A-2018-11-29-002 de prolongation de la carriere SGBC à Cuttoli -Corticchiato
Arrêté 2A-2018-12-11-002 mettant en demeure la société Kyrnolia de régulariser la situation administrative de stockage de chlore
Arrêté 2A-2018-12-17-004 portant suspension et mise en demeure de régulariser l’activité de transit de déchets non dangereux sur la commune de Cauro
Arrêté 2A-2018-12-19-001 prorogation projet ISDND Lanfranchi
Mise en demeure Auto Casse Porto Vecchio
Mise en demeure Techno-hygiène Afa
Refus d’exploiter une carrière à ciel ouvert de roches massives de granit et des insta......
Mise à jour des prescriptions applicables à l’exploitation du dépôt pétrolier (DPLC)
Arrêté préfectoral n° 2A-2021-08-00003 du 8 juin...
Mise en demeure de la société ENGIE - AP24.2021.06.29.00001
Mise en demeure de la société MATTEU (SASU) sur la commune de LECCI
Mise en demeure de la société CODIM pour régulariser l’exploitation des installations frigorifiques
AP portant mise en demeure de la société "LORENZONI FERS ET METAUX"
Mise en demeure de l’entrepreneur LANFRANCHI Jean-Jacques
Mise en demeure de la SNC PACAM2 pour son établissement Géant Casino
Mise en demeure LECLERC Baléone pour son établissement, sis sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino, lieu dit Baléone
Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 imposant à la CAPA une astreinte journalière avec sursis.
AP mise en demeure de la "société d’exploitation d’assainissement" pour son établissement sis sur le territoire de la commune d’Afa, ZI de Baleone
Arrêté n° 2A-2022-07-27-00006 du 27 juillet 2022 fixant les dispositions complémentaires pour le suivi post exploitation de la décharge de Capo di Padule située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
Mise en demeure de la société CORSE EURODECHETS
Contenu
Mise en demeure Auto Casse Porto Vecchio
Article créé le 05/02/2019
Mis à jour le 05/02/2019
Documents associés :
> apmd auto casse porto vecchio
- 510.4 ko - 05/02/2019
