Consultations publiques

Contenu

Dérogation portant sur le prélèvement de carottes de matte de posidonies, Posidonia oceanica, dans le cadre du suivi de l’évolution des herbiers de posidonies dans la baie de Sant’Amanza dans la réserve des Bouches de Bonifacio

 

Demande de dérogation déposée par la station de recherche STARESO, relative au prélèvement 192 carottes de matte de posidonies (Posidonie oceanica), espèce marine protégée, à proximité des corps-morts, servant d’ancrage aux coffres d’amarrage des bateaux de grandes plaisance (supérieure à 24m), dans la baie de Sant’Amanza dans la réserve des Bouches de Bonifacio, selon l’arrêté n°21-2021-05-31-00001.

 

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la participation du public et plus précisément en application des articles L120-2, L120-1-1 à 4 et L120-2 et 3 du code de l’environnement pour les décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous pouvez formuler toutes observations que vous jugerez utiles sur ce dossier.

La consultation est ouverte du 11/08/2022 au 26/08/2022 inclus.

Il vous est possible de faire parvenir vos observations ainsi que vos nom, prénom et coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante :
pem.dmlc@mer.gouv.fr

ou par écrit à l’adresse postale suivante :
Direction départementale des territoires
Terre plein de la gare
20302 Ajaccio Cedex 9

Arrêté dérogation coffre Sant’Amanza (format pdf - 86.9 ko - 11/08/2022)
courrier demande de derogation stareso herbierrnbb 4 (format pdf - 834.9 ko - 11/08/2022)
dossier d accompagnement cerfa stareso herbierrnbb 5 (format pdf - 1.7 Mo - 11/08/2022)
cerfa 13617 01 stareso herbierrnbb 15 (format pdf - 1.2 Mo - 11/08/2022)
avis expert csrpnc 08 08 2022 (format pdf - 57.1 ko - 11/08/2022)