Instruction des demandes de dérogation

Afin de prévenir l’introduction de la bactérie Xylella fastidiosa, l’arrêté préfectoral du 30 avril 2015 interdit l’introduction en Corse de végétaux sensibles à cette bactérie.

L’article 2 de cet arrêté prévoit une possibilité de dérogation, exclusivement réservée aux professionnels, qui ne peut être accordée que si les informations à fournir dans le formulaire de dérogation sont détaillées de façon complète et précise. La décision prise par les services instructeurs se base sur une analyse de risque prenant notamment en compte la nature, l’origine, la destination et la traçabilité des végétaux.

La demande de dérogation doit être déposée - au minimum 5 jours ouvrés avant la date souhaitée d’introduction - auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du point d’introduction en Corse (Ajaccio ou Bastia) :

Pour une introduction par Ajaccio :
Téléphone : 04 95 50 39 40
Courriel : ddcspp-protection-vegetaux@corse-du-sud.gouv.fr

Pour une introduction par Bastia :
Téléphone : 04 95 58 51 30
Courriel : ddcspp-export@haute-corse.gouv.fr

Procédures de dérogation à l’interdiction d’introduction et de circulation des végétaux (format pdf - 1.7 Mo - 25/11/2015) Réservées aux professionnels

Formulaires de demande de dérogation :
Xylella_Derogation_Corse du Sud (format pdf - 62.7 ko - 15/04/2016)
Xylella_Derogation-Haute-Corse (format pdf - 47.2 ko - 15/04/2016)

Arrêté préfectoral du 30 avril 2015 (format pdf - 42.6 ko - 08/04/2016) et Arrêté préfectoral_du_30_avril_2015_consolidé_au_9_octobre (format pdf - 42.6 ko - 12/10/2015)
Dépliant à l’attention des professionnels (format pdf - 238.5 ko - 27/02/2015)
Liste des végétaux ayant fait l’objet d’une dérogation accordée à l’interdiction d’introduction (format pdf - 8.3 ko - 30/10/2015)