Enquêtes publiques

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Projet d’acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau (...)

 

Enquête publique conjointe : préalable à la DUP et parcellaire, relative au projet d’acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de ladite commune.

 

Ouverture d’une enquête publique conjointe : préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et parcellaire, relatives au projet d’acquisition, par la commune de Quenza, des emprises foncières constitutives de la route d’accès conduisant au plateau du Cuscionu, sur le territoire de ladite commune.

Le public est informé qu’en application de l’arrêté préfectoral n°2A-2022-07-19-00004 en date du 19 juillet 2022, a été prescrite sur le territoire de la commune de Quenza, à la demande du maire, l’ouverture :

- d’une enquête préalable à la DUP pour le projet d’acquisition des emprises foncières constitutives de la route d’accès conduisant au plateau du Cuscionu ;
- d’une enquête parcellaire.

Siège de l’enquête : mairie de Quenza
Déroulement de l’enquête : du mercredi 28 septembre 2022 09h00 au mercredi 19 octobre 2022 17h00
Ouverture des registres d’enquête : le mercredi 28 septembre 2022 à 09h00
Clôture des registres d’enquête : le mercredi 19 octobre 2022 à 17h00
Durée de l’enquête : 22 jours consécutifs
Commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Christian REROLLE
Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Quenza :

- le mercredi 28 septembre 2022, premier jour de l’enquête de 09h00 à 12h00 ;
- le mercredi 19 octobre 2022, dernier jour de l’enquête de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête conjointe, le public mais également toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier d’enquête préalable à la DUP et du dossier d’enquête parcellaire et consigner éventuellement ses observations sur l’utilité publique de l’opération et sur les limites des biens à exproprier, sur les registres d’enquête ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Quenza suivants (sauf jours fériés et fermeture exceptionnelle), dans le respect des règles d’hygiène et des gestes barrières.

- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture : www.corse-du-sud.gouv.fr dans l’onglet Publications – rubrique Enquêtes publiques, ainsi que sur les registres dématérialisés, accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête, où des observations pourront également être déposées.

- Observations sur l’utilité publique du projet :

https://www.registre.dematerialise.fr/4028

- Observations sur les biens et emprises concernés par l’enquête parcellaire :

https://www.registre.dematerialise.fr/4108

Les observations pourront également être adressées par courriel aux adresses suivantes :

- Pour l’utilité publique du projet :

enquete-publique-4028@registre-dematerialise.fr

-Pour les biens et emprises concernés par l’enquête parcellaire :

enquete-publique-4108@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront importées dans les registres dématérialisés et donc visibles par tous.

Le public pourra également adresser, avant la clôture de l’enquête, ses observations au commissaire enquêteur par courrier, au siège de l’enquête publique, à la mairie de Quenza – Place de l’église – 20122 QUENZA.

Les observations écrites ou orales relatives à l’enquête conjointe seront également reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences dans le respect des gestes barrières.

Si le contexte sanitaire le nécessite, les modalités d’organisation de l’enquête publique pourront être adaptées et les permanences physiques remplacées par des permanences téléphoniques aux mêmes dates et horaires, dans ce cas une information sera publiée sur le site internet de la préfecture et sur les registres dématérialisés.

A l’expiration du délai d’enquête, soit le mercredi 19 octobre 2022 à 17H00, le registre d’enquête publique préalable à la DUP sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le registre d’enquête parcellaire sera clos et signé par le maire de la commune de Quenza qui transmettra l’entier dossier et les documents annexés dans les vingt-quatre heures au commissaire.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre au préfet de la Corse-du-Sud son rapport, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes ainsi que l’exemplaire du dossier d’enquête publique, le registre et les annexes, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture.

Il pourra être pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Quenza ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (DCPEDT – Bureau de l’environnement et de l’aménagement), sur le site internet de la préfecture www.corse-du-sud.gouv.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique conjointe.