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Projet d’exploitation d’un centre de valorisation de déchets inertes issus du BTP, par l’augmentation de la puissance de l’unité concasseur + crible et par l’agrandissement de la station de transit - Commune de Bonifacio
En application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-02-22-003 du 22 mai 2017, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public, du lundi 19 juin au lundi 17 juillet 2017 inclus sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées concernant l’exploitation d’un centre de valorisation de déchets inertes issus du BTP, par l’augmentation de la puissance de l’unité concasseur + crible et par l’agrandissement de la station de transit, sur le territoire de la commune de Bonifacio, reçue à la préfecture de la Corse-du-Sud le 28 mars 2017.
Cette consultation du public se déroulera dans la commune de Bonifacio.
Le demandeur est la SAS CORSYCLAGE, représentée par son gérant Monsieur Frédéric STACHINO et dont le siège social est situé lieu-dit Caprilli, 20169 BONIFACIO.
L’activité relative à l’exploitation d’un centre de valorisation de déchets inertes issus du BTP relève des rubriques de la nomenclature n° 2515.1.b et n° 2517.2 soumises à enregistrement.
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de la consultation, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet :
- en mairie de Bonifacio, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00.
Le dossier est également consultable ci-dessous.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Préfet du département de la Corse-du-Sud - Direction des politiques publiques et des collectivités locales - Bureau de l’environnement et de l’aménagement - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 AJACCIO Cedex 9, avant la fin de la consultation du public.
Le préfet du département de la Corse-du-Sud est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée qui pourra être soit, un arrêté d’enregistrement assorti le cas échéant de prescriptions complémentaires à celles définies par arrêté ministériel, soit un arrêté de refus.
Documents associés :
- > 0 dossier d enregistrement - 2.5 Mo - 18/07/2017
- > ap prorogation - 136.8 ko - 10/08/2017
- > 1 demande d enregistrement - 5.2 Mo - 18/07/2017
Temps de téléchargement estimé : 1 min 25 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M). - > 2 notice technique - 3.4 Mo - 18/07/2017
- > 3 notice des impacts du projet sur l environnement - 7.5 Mo - 18/07/2017
Temps de téléchargement estimé : 2 min 2 s (512 K), 1 min 1 s (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M). - > 4 notice des risques et moyens de secours - 1.5 Mo - 18/07/2017
- > 5 notice d hygiene et de securite du personnel - 821.6 ko - 18/07/2017
- > 6 justification du respect des prescriptions generales - 4.5 Mo - 18/07/2017
- > 7 annexes - 11.4 Mo - 18/07/2017
Temps de téléchargement estimé : 3 min 6 s (512 K), 1 min 33 s (1024 K), 46 s (2 M), 18 s (5 M).