Contenu
Projet de construction de bâtiments à usage commercial et administratif et d’auvents de stockage de bateaux - Commune de Porto-Vecchio
En application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2017-07-31-001 du 31 juillet 2017, il sera procédé durant quatre semaines à une consultation du public, du lundi 21 août au lundi 18 septembre 2017 inclus sur la demande d’enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées concernant la construction de bâtiments à usage commercial et administratif et d’auvents de stockage de bateaux, sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, reçue à la préfecture de la Corse-du-Sud le 28 juin 2017.
Cette consultation du public se déroulera dans la commune de Porto-Vecchio.
Le demandeur est la SARL PORTO-VECCHIO MARINE, représentée par son gérant Monsieur Frédéric TABERNER et dont le siège social est situé rue du 9 septembre 1943, route de l’ospédale, 20137 PORTO-VECCHIO.
L’activité relative à la construction de bâtiments à usage commercial et administratif et d’auvents de stockage de bateaux relève de la rubrique n° 1510.2 de la nomenclature soumise à enregistrement.
Consultation du dossier
Pendant toute la durée de la consultation, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet :
- en mairie de Porto-Vecchio, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 14h15 à 18h00.
Le dossier est également consultable ci-dessous.
Les observations du public pourront également être adressées par courrier à Monsieur le Préfet du département de la Corse-du-Sud - Direction des politiques publiques et des collectivités locales - Bureau de l’environnement et de l’aménagement - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 AJACCIO Cedex 9, avant la fin de la consultation du public.
Le préfet du département de la Corse-du-Sud est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande susvisée qui pourra être soit, un arrêté d’enregistrement assorti le cas échéant de prescriptions complémentaires à celles définies par arrêté ministériel, soit un arrêté de refus.
Documents associés :
- > Arrete SARL Porto-Vecchio marine - 440.9 ko - 14/11/2017
- > Demande d’enregistrement CERFA - 4.7 Mo - 01/08/2017
- > Dossier d’enregistrement - 11.2 Mo - 01/08/2017
Temps de téléchargement estimé : 3 min 3 s (512 K), 1 min 31 s (1024 K), 45 s (2 M), 18 s (5 M).