Enquêtes publiques

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Projet de création de neuf servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur le territoire de la (...)

 

Par arrêté préfectoral n° 2A-2022-08-16-00004 en date du 16 août 2022, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création de servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur les voies et chemins privés d’usage collectif existants sur le territoire de la commune de COGGIA. Celle-ci se déroulera durant 15 jours consécutifs du 14 septembre 2022 à 09h au 29 septembre 2022 inclus à 15h.

Monsieur Dominique FARELLACCI, a été désigné par arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-11-00006 du 11 juillet 2022, en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête sera tenu à la disposition du public, en support « papier » :

Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête :

  • à la mairie de COGGIA, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public.
    Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera ouvert à la mairie de COGGIA.
    Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
  • par voie postale : Mairie de Coggia - A l’attention de M. Le commissaire enquêteur – Lieu dit Crucciata – 20160 COGGIA ; ces observations écrites seront annexées au registre après visa du commissaire enquêteur ;
  • sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4166
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4166@registre-dematerialise.fr ; ces observations seront accessibles sur le registre dématérialisé.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de COGGIA :

  • le mercredi 14 septembre 2022 de 9h à 12h ;
  • le jeudi 29 septembre 2022 de 12h à 15h.

À l’issue de l’enquête publique, chacun des tracés proposés sera validé par un arrêté préfectoral après approbation par délibération du conseil municipal et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d’opposition du conseil municipal, le projet de servitude sera validé par décret en Conseil d’État.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables durant un an sur le site internet de la Préfecture de la Corse-du-Sud (http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html), sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/4166) et en version papier à la mairie de Coggia.

Contact pour toute information : la Cheffe de l’unité Domaine Public Maritime (2A), Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, Direction de la Mer et du Littoral de la Corse.
Téléphone : 04 95 29 09 80 – Courriel : dpm2a@mer.gouv.fr

NB : Tout public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque.

Arrêtés portant approbations des tracés des servitudes


Arrêté 2A-2023-01-02-00006 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de l’accès Nord de la plage du Santana, commune de Coggia (format pdf - 322.3 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00004 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de la Crique du Castellu, commune de Coggia (format pdf - 327.1 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00002 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de la Crique de La Culetta, commune de Coggia (format pdf - 346.8 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00009 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de Temuli, commune de Coggia (format pdf - 334.9 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00007 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de Pénisola, commune de Coggia (format pdf - 324.5 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00005 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de la plage du Liamone, commune de Coggia (format pdf - 352.7 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00003 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de la Crique de Sampiero, commune de Coggia (format pdf - 316.7 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00010 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage Sud U Castellu, commune de Coggia (format pdf - 326.9 ko - 10/01/2023)

Arrêté 2A-2023-01-02-00008 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons transversale (SPPT) au rivage de Saint Joseph, commune de Coggia (format pdf - 342.4 ko - 10/01/2023)

Documents en téléchargement


EP servitudes Coggia - Rapport et conclusions CE - 19 10 22 (format pdf - 844.3 ko - 21/10/2022)

Pièce 00 - Page de garde (format pdf - 174.1 ko - 30/08/2022)

Pièce 00 - Sommaire (format pdf - 44.9 ko - 30/08/2022)

Pièce 01 - Arrêté 2A-2022-07-11-00006 désignant CE (format pdf - 74.4 ko - 30/08/2022)

Pièce 02 - Arrêté N°2A2022-08-16-00004 portant ouverture EP préalable à l’instauration de neuf SPPT à Coggia (format pdf - 232.2 ko - 30/08/2022)

Pièce 03 - Avis enquete A4 (format pdf - 53.8 ko - 30/08/2022)

Pièce 04 - Courrier à M. François COGGIA maire de COGGIA (format pdf - 44.3 ko - 30/08/2022)

Pièce 05 - 01 - Constat (format pdf - 71.9 ko - 30/08/2022)

Pièce 05 - 02 - Annexe photos constat (format pdf - 5.4 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 00 - Sommaire dossier présentation (format pdf - 10.8 ko - 30/08/2022)

Pièce 06 - 01 - Contexte général (format pdf - 1.7 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 02 - Présentation accès A1 (format pdf - 2.3 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 03 - Présentation accès A2 (format pdf - 2.3 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 04 - Présentation accès A3 (format pdf - 2.3 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 05 - Présentation accès A4 (format pdf - 2.5 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 06 - Présentation accès A7 (format pdf - 1.7 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 07 - Présentation accès A8 (format pdf - 2.4 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 08 - Présentation accès A9 (format pdf - 2.8 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 09 - Présentation accès A10 (format pdf - 2.8 Mo - 30/08/2022)

Pièce 06 - 10 - Présentation accès A11 et A12 (format pdf - 3.8 Mo - 30/08/2022)

piece 07 presentation generale du projet (format pdf - 735.8 ko - 30/08/2022)