En application de l’arrêté préfectoral n° 2A-2019-05-15-001 en date du 15 mai 2019, l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes de droit commun a été prescrite sur le territoire de la commune de Giuncheto, préalable à :
  la déclaration d’utilité publique des travaux de sécurisation de la traverse du centre-bourg consistant en la création d’une voie de contournement ou de délestage de la route départementale n°165 et à celui d’un parking d’une dizaine de places situé en amont du centre-bourg ancien ;
  et parcellaire en vue de déterminer avec précision les biens dans les emprises du projet précité et d’identifier les propriétaires et ayants droit.

Ces enquêtes publiques ont été sollicitées par le maire de Giuncheto, suite à la délibération du 18 janvier 2018 de son conseil municipal, pour autoriser la réalisation de cette opération.

Siège de l’enquête : mairie de Giuncheto
Dates de déroulement de l’enquête : du mardi 11 juin 2019 au mercredi 10 juillet 2019
Ouverture des registres d’enquête : le mardi 11 juin 2019 à 9h00
Clôture des registres d’enquête : le mercredi 10 juillet 2019 à 12h30
Durée de l’enquête : 30 jours consécutifs
Commissaire enquêteur : Madame Catherine FERRARI, consultante en droit immobilier.

Pendant toute la durée des enquêtes, toute personne intéressée par le projet pourra prendre connaissance des dossiers d’enquêtes publiques et consigner éventuellement ses observations sur l’utilité publique de l’opération et sur les limites des biens à exproprier sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairie de Giuncheto, aux jours et heures d’ouverture habituels au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles).

Les informations relatives aux enquêtes publiques pourront être consultées dans cet article.

Deux registres dématérialisés seront également mis à la disposition du public via les liens ci-après :
 Pour la déclaration d’utilité publique des travaux de sécurisation :
https://www.registre.dematerialise.fr/1342
 Pour l’enquête parcellaire :
https://www.registre.dematerialise.fr/1343

Les observations pourront également être adressées par courriel aux adresses suivantes :

 Pour la déclaration d’utilité publique des travaux de sécurisation :
enquete-publique-1342@registre-dematerialise.fr
 Pour l’enquête parcellaire :
enquete-publique-1343@registre-dematerialise.fr

Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Le public pourra également adresser, avant la clôture des enquêtes, ses observations au commissaire enquêteur par courrier, au siège des enquêtes publiques, à la Mairie de Giuncheto 20100 Giuncheto.

Les observations écrites relatives à l’enquête parcellaire et celles écrites ou orales faites sur l’utilité publique de l’opération seront également reçues par Madame Catherine FERRARI, commissaire enquêteur, qui se rendra personnellement à cet effet en mairie de Giuncheto :

  Le mardi 11 juin 2019, jour d’ouverture des enquêtes publiques, de 9h00 à 12h30 ;
  Le mardi 25 juin 2019, de 9h00 à 12h30 ;
  Le mercredi 3 juillet 2019, de 9h00 à 12h30 ;
  Le mercredi 10 juillet 2019, dernier jour de l’enquête, de 9h00 à 12h30.

A l’expiration du délai d’enquêtes, le registre d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le registre d’enquête parcellaire sera clos et signé par le maire et transmis dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur avec le dossier d’enquête et les documents annexes.

Le commissaire enquêteur sera tenu de remettre à la préfète de la Corse-du-Sud ses rapports et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes ainsi que l’exemplaire des dossiers d’enquête publique, les registres et les annexes, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture.

Il pourra être pris connaissance des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie de Giuncheto ainsi qu’à la préfecture de la Corse-du-Sud (DPPCL-Bureau de l’environnement et de l’aménagement), pendant un an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques conjointes.