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Projet de création de neuf servitudes de passage des piétons transversales au rivage de la mer sur le territoire de la (...)
Par arrêté préfectoral n° 2A-2022-08-16-00004 en date du 16 août 2022, le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, informe le public de la tenue d’une enquête publique en vue du projet de création de servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur les voies et chemins privés d’usage collectif existants sur le territoire de la commune de COGGIA. Celle-ci se déroulera durant 15 jours consécutifs du 14 septembre 2022 à 09h au 29 septembre 2022 inclus à 15h.
Monsieur Dominique FARELLACCI, a été désigné par arrêté préfectoral n° 2A-2022-07-11-00006 du 11 juillet 2022, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier soumis à enquête sera tenu à la disposition du public, en support « papier » :
- à la mairie de COGGIA – Crucciata – 20160 COGGIA, désignée comme siège de l’enquête, du lundi au vendredi de 09h à 15h.
Et sous format numérique : - sur le site internet de la Préfecture de Corse : http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4166
Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour un accès gratuit au dossier d’enquête :
- à la mairie de COGGIA, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture au public.
Le public pourra formuler ses observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, qui sera ouvert à la mairie de COGGIA.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire enquêteur :
- par voie postale : Mairie de Coggia - A l’attention de M. Le commissaire enquêteur – Lieu dit Crucciata – 20160 COGGIA ; ces observations écrites seront annexées au registre après visa du commissaire enquêteur ;
- sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4166
- par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-4166@registre-dematerialise.fr ; ces observations seront accessibles sur le registre dématérialisé.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de COGGIA :
- le mercredi 14 septembre 2022 de 9h à 12h ;
- le jeudi 29 septembre 2022 de 12h à 15h.
À l’issue de l’enquête publique, chacun des tracés proposés sera validé par un arrêté préfectoral après approbation par délibération du conseil municipal et publié au recueil des actes administratifs. Toutefois, en cas d’opposition du conseil municipal, le projet de servitude sera validé par décret en Conseil d’État.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables durant un an sur le site internet de la Préfecture de la Corse-du-Sud (http://www.corse-du-sud.gouv.fr/enquetes-publiques-r35.html), sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/4166) et en version papier à la mairie de Coggia.
Contact pour toute information : la Cheffe de l’unité Domaine Public Maritime (2A), Service Gestion Intégrée de la Mer et du Littoral, Direction de la Mer et du Littoral de la Corse.
Téléphone : 04 95 29 09 80 – Courriel : dpm2a@mer.gouv.fr
NB : Tout public se rendant en mairie devra respecter les gestes barrières, les mesures de distanciation physique et le port du masque.
