Glossaire

 

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ADEC :

Action de Développement des Emplois et des Compétences

AE :

Autorisations d’Engagement

ANAH :

Agence Nationale de l’Habitat www.anah.fr

APA :

Allocation Personnalisée d’Autonomie

APS :

Activités Physiques et Sportives

ARS :

Agence Régionale de Santé

ATESAT :

Assistance Technique fournit par l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire

BAIE :

Bureau Accompagnement Individualisé vers l’Emploi des femmes

BOE :

Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi

CADA :

Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile

CAE :

Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi

CAUE :

Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

CAV :

Contrats d’Avenir

CCI :

Chambre de Commerce et de l’Industrie

CCSF :

Commission des Chefs des Services Financiers

CDAC :

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDC :

Caisse des Dépôts et Consignations

CDCPH :

Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

CDEC :

Commission Départementale d’Aménagement Commercial

CDNPS :

Commissions Départementales de la Nature des Paysages et des Sites

CEL :

Contrat Educatif Local

CHRS :

Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

CIDFF :

Centre d’Information des Droits des Femmes et de la Famille

CIE :

Contrats Initiative Emploi

CIVIS :

Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale

CLIS :

Classe d’Intégration Scolaire

CLSPD :

Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

CNI :

Carte Nationale d’Identité

CNSA :

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

COD :

Centre Opérationnel de Défense

CODERST :

Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

CPE :

Contrat Première Embauche

CRP :

Convention de Reclassement Personnalisé

DDASS :

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DDCSPP :

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

DDEA :

Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture

DDR :

Dotation de Développement Rural

DDSV :

Direction Départementale des Services Vétérinaires

DDT :

Direction Départementale des Territoires

DDTEFP :

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

DGAL :

Direction Générale de l’Alimentation

DGCP :

Direction Générale de la Comptabilité Publique

DGE :

Dotation Globale d’Équipement

DGFIP :

Direction Générale des Finances Publiques

DGI :

Direction Générale des Impôts

DGO :

Document Général d’Orientation

DIRCIME :

Direction de la Coordination Interministérielle et des Moyens de l’Etat

DIRECCTE :

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DIREN :

Direction Régionale de l’Environnement

DIRSO :

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

DJA :

Dotation Jeune Agriculteur

DLA :

Dispositif Local d’Accompagnement

DLPCL :

Direction des Libertés Publiques et Collectivités Locales

DNB :

Diplôme National du Brevet

DPR :

Déclaration Pré-Remplie

DRAC :

Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRE :

Direction Régionale de l’Équipement

DREAL :

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DREAL Corse

DRIRE :

Directions Régionales de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement

DUP :

Déclaration d’Utilité Publique

EDE :

Établissement Départemental de l’Élevage

EHPAD :

Établissement d’Hébergement pour Personnes Agrées Dépendantes

EMDS :

Etat -Major Départemental de Sécurité

EPCI :

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

ERDF :

Électricité Réseau Distribution France

ERP :

Établissements Recevant du Public

ESAT :

Entreprises et Services d’Aide par le Travail

ESB :

Encéphalopathie Spongiforme Bovine

ETP :

Effectifs en équivalent "Temps Plein"

FACÉ :

Fonds d’Amortissement des Charges Électriques

FCO :

Fièvre Catarrhale Ovine

FCTVA :

Fonds de Compensation de la TVA

FDACR :

Fonds Départemental d’Adaptation du Commerce Rural

FEADER :

Fonds Européen Agricole de Développement Rural

FEDER :

Fonds Européen de Développement Régional

FGIF :

Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes

FIPD :

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

FIPJ :

Fonds d’Insertion Professionnelle des Jeunes

FISAC :

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

FNADT :

Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire

FNE :

France Nature Environnement

FRBTP :

Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics

FSE :

Fonds Social Européen

GDS :

Groupement de Défense Sanitaire

GPEC :

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

HLM :

Habitation à Loyer Modéré

HSE :

Heure supplémentaire effective

IAE :

Initiative Action Emploi

ICPE :

Installations Classées Pour l’Environnement

IEF :

Infractions Économiques et Financières

IPPC :

Integrated Pollution Prévention and Control

ISDI :

Installation de Stockage de Déchets Inertes

JSI :

Journée de la Sécurité Intérieure

LOLF :

Loi Organique relative aux Lois de Finances

MAET :

Mesures Agro-Environnementales Territorialisées

MAIA :

Maison d’Accueil et d’Intégration pour les Malades d’Alzheimer

MDPH :

Maison Départementale des Personnes Handicapées

MH :

Monument Historique

MHC :

Monument Historique Classé

MILDT :

Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie

MIOMCT :

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer et des Collectivités Territoriales

MISE :

Mission Inter Services de l’Eau

NACRE :

Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise

ORSEC :

Organisation de la Réponse de Sécurité Civile

PAC :

Politique Agricole Commune

PAT :

Prime d’Aménagement du Territoire

PATS :

Pôle d’Application et d’expérimentation des Techniques Satellitaires

PDALPD :

Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

PDASR :

Plan Départemental de Sécurité Routière

PDCR :

Plan Départemental de Contrôles Routiers

PDITH :

Programme Départemental pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés

PER :

Pôle d’Excellence Rurale

PFDL :

Pôle de fiscalité directe locale

PLAI :

Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLS :

Prêt Locatif Social

PLU :

Plan Local d’Urbanisme

PLUS :

Prêt Locatif à Usage Social

PMBE :

Programme de Modernisation des Bâtiments d’Elevage

PNB :

Point Noir Bruit

PPBE :

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement

PPRI :

Plan de Prévention des Risques Inondations

PPRN :

Plan de Prévention des Risques Naturels

PPRT :

Plan de Prévention des Risques Technologiques

PRS :

Pôle de recouvrement spécialisé

PSIG :

Peloton de Surveillance et d’Intervention de la Gendarmerie

PVE :

Plan Végétal pour l’Environnement

PVSTF :

Prix de la Vocation Scientifique et Technique des Filles

REACH :

Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques

RGPP :

Révision Générale des Politiques Publiques

RNA :

Réseau National d’Alerte

RPI :

Regroupement Pédagogique Intercommunal

RPIE :

Responsable de la Politique Immobilière de l’État

RSDE :

Réduction des Substances Dangereuses dans l’Eau

SATER :

Sauvetage Aéro-Terrestre

SCOT :

Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle intercommunale

SDAGE :

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SEGPA :

Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté

SEP :

Section d’Enseignement Professionnel

SETI :

Silo à Enjeu Très Important

SFDL :

Service de fiscalité directe locale

SIAE :

Structures d’Insertion par l’Activité Économique

SIE :

Service des impôts des entreprises

SIP :

Service des Impôts des Particuliers

SIV :

Système d’Immatriculation des Véhicules

SPID :

Service du Pilotage Interministériel et du Développement

SPSI :

Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière

SSIAD :

Services de Soins Infirmiers A Domicile

STAP :

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

STEP :

Stations d’Epuration

TASCOM :

Taxe sur les surfaces commerciales

TFPB :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TIAC :

Toxi-Infection Alimentaire Collective

UDCCRF :

Unité Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes

UT :

Unité Territoriale

VAE :

Validation des Acquis de l’Expérience

VVV :

Ville Vie Vacances

ZBC :

Zone de Bruit Critique

ZDE :

Zone de Développement Éolien

ZPPAUP :

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager