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Date Titre Descriptif Document(s)
11/08/2022 Appel à candidature de vétérinaires pour la police sanitaire en apiculture

Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaire pour la réalisation de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalités portant sur la filière apicole
La Direction Générale de l’Alimentation du Ministère chargé de l’Agriculture demande aux préfets de désigner des vétérinaires mandatés pour intervenir sur des sujets de police sanitaire affectant les colonies d’abeilles.
Aussi, un appel à candidature portant sur le mandatement de vétérinaires pour la réalisation de mission de (...)

Projet convention homologuée mandat apicole 2022 (format PDF - 123 ko) Règlement consultation véto apicole 2022 11082022144631 (format PDF - 2.6 Mo) AM 20120723 (format PDF - 231.8 ko)
28/07/2022 Arrêté portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées aux lieux-dits « Stiletto » et « Clos des Grecs » sur le territoire de la commune d’Ajaccio.

Arrêté préfectoral n°2A-2022-07-26-00002 du 26 juillet 2022 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées aux lieux-dits « Stiletto » et « Clos des Grecs » sur le territoire de la commune d’Ajaccio, en vue de la réalisation d’investigations géo-techniques, nécessaires à la conception, par la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA), du projet de téléphérique appelé à relier les quartiers de Saint-Joseph, Stiletto et (...)

(format PNG - 2.6 ko) AP_2A_2022_07_26_00002_capa_autorisat_penetrer prop privées (format PDF - 986.3 ko)
08/04/2022 Appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les terri

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec le collectivités territoriales en partenariat avec le ministère délégué à l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, a lancé un appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux.
Le Gouvernement a choisi de mobiliser 1,5 M€ sur la période 2021-2022 sur cette problématique particulière. En octobre 2021, huit projets ont été sélectionnés pour (...)

Dossier candidature AMI ruralité 2022 (format Word - 18.2 ko) cerfa 12156 06 (format PDF - 672.5 ko) Cahier des charges AMI Ruralité 2022 (format PDF - 1.1 Mo)
03/11/2021 AP portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Olmeto

Arrêté préfectoral n° 2A-2021-11-03-00002 du 3 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune d’Olmeto, en vue de procéder à des travaux topographique complémentaires et des investigations géotechniques, nécessaires au projet d’aménagement de deux créneaux de dépassement Nord et Sud sur la RT 40.

AP d aut d occupat temporaire sans les annexes (format PDF - 1.1 Mo) 3-plan parcellaire creneau nord olmeto (format PDF - 453.5 ko) 4-Plan parcellaire créneau sud olmeto (format PDF - 990.8 ko)
28/04/2021 AP portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement du 28 avril 2021

Arrêté préfcetoral n° 2A-2021-04-28-00001 du 28 avril 2021 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des proprités privées situées au lieu-dit "Vittulo" sur le territoire de la commune d’Ajaccio, en vue de procéder à des travaux topographiques complémentaires et géo-techniques, nécessaires au projet d’aménagement d’une liaison entre le carrefour d’Alata et la RD 11, et ses deux annexes, pendant 5 ans. (...)

Arrêté Préfectoral portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement du 28 avril 2021 (format PDF - 2.5 Mo)
30/12/2020 Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales (JAL)

Pour être inscrit sur la liste préfectorale des supports habilités à publier des annonces légales, le service de presse (papier ou en ligne (SPEL)) doit transmettre à la préfecture - DRLP - BERGC - cours Napoléon - 20188 AJACCIO Cedex 9 - courant octobre de chaque année les documents suivants : formulaire de demande / attestation sur l’honneur (ci-dessous)dûment rempli ; attestation de la CPPAP ; indication par tout moyen visible et vérifiable (copies d’écran notamment) des éléments permettant (...)

AP du 31 12 2021 (format PDF - 870.6 ko) formulaire publication de presse (format PDF - 405.2 ko) formulaire spel service de presse en ligne (format PDF - 134 ko)