Dispositif inédit, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l’année 2023. Ce programme doit permettre le déploiement d’actions territoriales sous la responsabilité des préfets. Face aux crises climatique, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur.

Trois types d’action

Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement. Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types d’actions :

• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,

• Leur adaptation au changement climatique,

• L’amélioration du cadre de vie.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants.

Téléchargez le guide du fonds vert à l’attention des collectivités.

Ce document présente les projets de transition écologique des collectivités qui seront accompagnés par le fonds vert.

Une gestion déconcentrée

Pour répondre à la diversité des réalités territoriales, pour financer des projets ciblés, locaux, y compris dans les territoires ruraux, les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Cette volonté de déconcentration s’accompagne d’une volonté de simplicité d’accès à ces financements. Au cœur du dispositif : la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et l’outil numérique, Démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

Un accompagnement adapté

Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Différentes agences de l’État, comme les agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEME ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets. Enfin, l’efficacité des actions entreprises est évaluée grâce à des indicateurs de performance.

La Banque des Territoires déploie également une offre spécifique, dans le cadre de la mise en œuvre du fonds vert, pour accompagner les collectivités dans le montage et la structuration des projets.

Composition et modalités de dépôts des dossiers de candidature

Tous les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme unique de dépôt Démarches simplifiées, accessible depuis la plateforme Aides-territoires :

* Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
* Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public
* Prévention des inondations
* Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents
* Prévention des risques d’incendies de forêt
* Renforcement de la protection des bâtiments des collectivités d’outre-mer contre les vents cycloniques
* Covoiturage
* Recyclage des friches
* Renforcement du tri à la source et de la valorisation des biodéchets
* Accompagnent de la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)
* Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte
* Accompagnement dans le déploiement des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m)
* Renaturation des villes

L’outil numérique Démarches Simplifiées permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

Le dossier de candidature doit être impérativement constitué :

1. Du formulaire de présentation du projet, à remplir en ligne sur Démarches simplifiées, complété par des documents listés dans le formulaire ;

2. D’une lettre d’engagement sur l’honneur signée par la personne habilitée à engager le porteur du projet selon le modèle à télécharger dans le formulaire en ligne, à signer puis à joindre au format pdf. Si des partenaires sont associés au projet, le porteur de projet devra apporter la preuve qu’il représente valablement les autres partenaires dans cette démarche ;

3. Pour toute maîtrise d’ouvrage non publique, une lettre d’accord de la collectivité compétente au regard du projet présenté ;

4. Du relevé d’identité bancaire du porteur de projet au format pdf ;

5. Pour tout porteur de projet dont la subvention est soumise au décret du 25 juin 2018, un tableau indiquant les subventions et les aides publiques, de toute nature, directes et indirectes, attribuées par des personnes publiques perçues par la structure porteuse du projet, conformément au modèle en annexe de l’arrêté du 2 août 2019.

A la demande des services instructeurs, des compléments pourront être demandés durant toute la phase d’instruction du dossier.
La notification de subvention ou la décision de rejet sera communiquée aux porteurs de projet.

Instruction

Le préfet procédera à la sélection des projets retenus et à la détermination du montant de la subvention attribuée, après instruction par l’agence de l’eau, l’ADEME, et les services déconcentrés de l’Etat compétents, en particulier au niveau départemental.

La contractualisation avec le porteur de projet prendra la forme d’une lettre du préfet.

Pour tout savoir sur le fonds vert :

• Guide fonds vert à destination des décideurs locaux ;
• La circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
• Cahiers d’accompagnement : notice explicative des aides ;
• Foire aux questions sur le fonds vert ;
• Webinaires pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités] pour décrypter chaque mesure et répondre aux questions des collectivités
• Plus d’informations sur le site du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
ddt-conseil-territoire@corse-du-sud.gouv.fr