Enquêtes publiques
Informer le public et recueillir, préalablement à certaines décisions ou opérations, ses appréciations, suggestions et contre-propositions : tel est l'objet des enquêtes publiques, qui permettent à chacun, pendant une durée déterminée, de faire connaître son avis, d'argumenter en faveur ou à l'encontre du projet, et d'appeler l'attention des décideurs publics via le commissaire enquêteur, sur les enjeux que présente le projet.
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Création d’une télécabine à Ajaccio : projet ANGELO
Publié le 05/09/2023
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Clôture de l'enquête publique relative à une zone de mouillage à Zonza
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Projet de création de servitudes de passage des piétons - commune de Grosseto-Prugna
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Enquête publique préalable à l'établissement du plan des servitudes aéronautiques
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