Avis de consultation publique du projet d’arrêté portant réglementation de la pêche de différentes espèces de mérous dans les eaux territoriales autour de la Corse

Objectifs et contexte de l’arrêté :

Le mérou est un poisson emblématique des fonds marins qui fascine les amateurs de plongée et les biologistes marins. Ce prédateur marin, appartenant à la famille des Serranidae, se caractérise par sa silhouette imposante, pouvant atteindre jusqu'à 1,5 mètre de long et peser jusqu'à 100 kilogrammes.

Le mérou est connu pour sa longévité exceptionnelle, vivant parfois plus de 50 ans. En raison de la surpêche et de la destruction de son habitat, de nombreuses espèces de mérous sont aujourd'hui menacées, ce qui souligne l'importance de leur préservation dans nos écosystèmes marins.

Le mérou dispose du même statut international que le corb. Il figure à l'annexe III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d'Europe (convention de Berne, 1977) et à l'annexe III de la convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone).

A ce titre, la France est soumise à l'obligation de prendre des mesures réglementaires appropriées afin d'assurer sa conservation. Les mesures réglementaires existantes, prises par arrêtés des préfets de région compétents en matière de réglementation des pêches ont pour objectif d'instaurer une limitation stricte de son prélèvement.

Dispositions de l’arrêté :

• Prorogation de l'interdiction de pêche sous-marine du mérou brun, de la badèche, du mérou royal, du cernier et du mérou gris ;
• Prorogation de l'interdiction de pêche professionnelle à l'hameçon, lignes, palangres et palangrottes du mérou brun, de la badèche, du mérou royal, et du mérou gris ;
• Prorogation de l'interdiction de pêche de loisir à l'hameçon, lignes, palangres et palangrottes du mérou brun, de la badèche, du mérou royal, et du mérou gris ;
• Ajout de l’interdiction de pêche sous-marine, pêche de loisir et pêche professionnelle du Mérou Blanc (Epinephelus aeneus)
• Ajout de l’interdiction de pêche sous-marine, pêche de loisir et pêche professionnelle au moyen au moyen d’hameçons, lignes, palangres et palangrottes du mérou blanc ;
• Mise en place de ce nouveau régime réglementaire pour dix ans.

Les documents suivants sont publiés et téléchargeables sur le site Internet de la préfecture : https://www.corse-du-sud.gouv.fr :

- Projet d’arrêté ;

- Avis scientifique de l’université de Corse sur la reconduction de la réglementation sur les mérous en Corse ;

Ces documents peuvent également être consultés sur place, en version « papier » sur demande formulée auprès du service « économie bleue » de la Direction de la Mer et du littoral de Corse (DMLC) à l’adresse suivante : Terre-plein de la gare, 20302 AJACCIO cedex 9

La consultation publique est ouverte pendant 21 jours consécutifs pour compter de la date de mise en ligne et de la mise à disposition des documents, soit du 9/11/2023 au 30/11/2023 inclus. Les observations du public étant accessibles, pendant toute la durée de la procédure de consultation, et recevables par :

• voie postale à l’adresse du siège de la DMLC –

service économie bleue

Terre-plein de la gare

20302 AJACCIO cedex 9.

• messagerie électronique sur la boite de service de la DMLC à l’adresse mail suivante : af.dmlc@mer.gouv.fr

Date de la consultation :

La consultation est ouverte du 9/11/2023 au 30/11/2023